Postes clés à l’Assemblée : Renaissance conditionne le cordon sanitaire face au RN à l’exclusion de LFI

Huffington Post

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Article mis en ligne le 17 juillet 2024

dernière modification le 16 juillet 2024

Les députés du groupe Renaissance ne soutiendront pas des candidatures RN et LFI. Une stratégie qui détonne avec celle adoptée en 2022.

Le retour du « ni-ni ». Après avoir fait front face au Rassemblement national au second tour des élections législatives, le camp présidentiel s’apprête à construire un nouveau barrage cette semaine à l’Assemblée nationale, construction qui n’existait pas deux ans plus tôt.

À partir de ce jeudi 18 juillet, les députés retournent aux urnes pour élire le président ou la présidente de l’Assemblée nationale, mais aussi les vice-présidents, questeurs, secrétaires et présidents de commissions. Des postes très convoités et dont l’attribution avait déjà provoqué des remous au début de la précédente législature, marquée par l’arrivée de 89 députés RN dans l’hémicycle. Le parti lepéniste avait notamment obtenu deux vice-présidences de l’Assemblée nationale, confiées à Sébastien Chenu et Hélène Laporte, contribuant ainsi à l’objectif de « normalisation » poursuivi par l’extrême droite.
LFI à nouveau dans le même panier que le RN

En réunion de groupe ce lundi 15 juillet, Gabriel Attal, Premier ministre en sursis fraîchement élu à la tête du groupe « Ensemble pour la République », a acté avec ses troupes une stratégie commune pour les jours cruciaux à venir. Selon les informations de LCP, confirmées par Le Parisien et franceinfo, le camp présidentiel s’opposera à l’accès du RN et de LFI aux postes-clés de l’Assemblée. (...)

le tout dans un flou artistique lié à une majorité inexistante. En optant pour l’abstention en cas de candidature insoumise ou issue du Rassemblement national, les députés macronistes pourraient ainsi plaider la neutralité, tout en travaillant à nouveau à mettre « les deux extrêmes » dans le même panier… et à torpiller un peu plus l’unité - déjà plus que fragile - du Nouveau Front Populaire.

Et si l’abstention est une opposition qui ne dit pas son nom, les députés tenteront aussi d’échapper au procès qui leur sera fait de ne pas respecter la tradition. Selon le règlement de l’Assemblée nationale, les postes de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires, doivent en effet être répartis « entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs ».

La gauche fustige la stratégie macroniste (...)

« Leur “ ni-ni” est un crachat à la figure de la République » , s’insurge le député du Nouveau Front Populaire Benjamin Lucas, qui rappelle au bon souvenir des députés macronistes que c’est « grâce aux désistements des candidats de tout le NFP, donc de LFI, qu’ils sont là. » « Les voix LFI du front républicain contre le RN ne leur ont posé aucun problème », s’indigne la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Quelle indécence ! ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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