« Plus de 1000 militants » CGT en justice : pour une mobilisation nationale face à la répression !

revolution permanente

#repression #syndicalisme #resistances

Article mis en ligne le 10 décembre 2023

dernière modification le 9 décembre 2023

Plus de « 1000 militants » et « 17 dirigeants » de la CGT sont visés par des procédures judiciaires en raison de leurs activités syndicales, dénonce Sophie Binet. Face à une répression inédite, il est indispensable de faire front et de construire une mobilisation d’ampleur et à dimension nationale face à une offensive éminemment politique.

(...) Depuis la réforme des retraites, les procédures judiciaires à l’encontre des militants syndicaux et politiques se multiplient. Ce mardi, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a envoyé un courrier à Élisabeth Borne pour dénoncer un « contexte de répression anti-syndicale inédit depuis l’après-guerre », à l’heure ou plus de 1000 militants syndicaux sont visés par des procédures pénales (...)

Un renforcement répressif qui, tout en cherchant à terroriser les voix qui s’élèvent pour dénoncer les politiques anti-sociales, sécuritaire et racistes du gouvernement, cherche dans le même temps à donner des gages de respectabilité à l’extrême-droite tout en essayant de la concurrencer sur son terrain de prédilection, à savoir la surenchère xénophobe et raciste. En témoigne le nouveau « rituel » de Darmanin sur X, qui publie quotidiennement la liste des « étrangers dangereux » expulsés.
Faisons front : le mouvement ouvrier doit nationaliser la mobilisation contre la répression !

Ce renforcement autoritaire de l’État, qui criminalise et accuse de terrorisme ceux qui osent manifester contre le génocide en cours, et réprime toutes les formes de contestations sociales, des mobilisations contre la réforme des retraites jusqu’à celle pour la Palestine, en passant par la violente répression policière et judiciaire qu’ont subie les jeunes révoltés suite au meurtre policier de Nahel, montre la volonté du gouvernement, affaibli par les mouvements de contestations à répétition, de mater et terroriser tous ceux qui s’oppose à son renforcement raciste, sécuritaire et antisocial. (...)

Une répression qui a aussi un but préventif. En effet, ce renforcement répressif a aussi pour but de mater les forces de contestations dans une perspective plus lointaine, pour rendre le terrain social plus propice au passage de nouvelle loi toujours plus racistes et antisociales, telles que la loi immigration ou encore les différentes réformes visant les aides sociales.

Cette séquence de plus en plus répressive touche tous les secteurs d’oppositions aux politiques réactionnaires du gouvernement, des militants syndicaux, aux secteurs de gauches radicales ou encore des organisations contre l’islamophobie, en témoigne les récentes dissolution de la GALE et de la CRI, sans oublier la criminalisation des militants écologistes et pro-palestiniens, sommés à tour de rôle de « terroriste ».

Face à une telle offensive, l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier, et au premier titre les membres de l’intersyndicale, ont la responsabilité de proposer un plan de bataille qui soit à la hauteur de la répression historique en cours. (...)

Alors qu’ils cherchent à nous démoraliser, il nous construire le front le plus large possible pour faire face à ce durcissement répressif, pour réaffirmer qu’en dépit de toutes la démagogie gouvernementale que non, nos luttes ne sont pas des crimes !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique