Plan du site de la saisine des 72 blessé.es et observateur.ices de Sainte-Soline

blessures-Sainte-Soline

#sainteSoline #megabassines #eau #lessoulevementsdelaterre

Article mis en ligne le 25 mars 2024

dernière modification le 23 mars 2024

Le site « Blessures-Ste-Soline » est né à partir de l’initiative de la saisine collective à la défenseure des droits déposée en décembre dernier. Vous retrouverez sur ce site différents éléments qui permettent de mieux comprendre ce qu’il s’est réellement passé le 25 mars 2023.
Il s’agit également d’un espace qui se veut être un commun de toutes celles et ceux, blessé.es, traumatisé.es ou se sentant concerné.es par ce qu’il s’est passé à Ste-Soline. Alors, n’hésite pas à nous contacter à l’adresse mail : temoignages-25mars chez riseup.net si tu souhaites témoigner ou nous envoyer des articles !

Introduction de la saisine des 72 blessé.es et observateur.ices de Sainte-Soline

« Le 25 mars 2023 avait lieu une manifestation contre les méga-bassines, elle faisait suite à une manifestation du 29 octobre 2022 où déjà une dizaine de milliers de manifestantes étaient présentes. Lors de cette première manifestation une soixantaine de personnes avaient été blessées dont 6 hospitalisées. Les moyens déployés par la police étaient déjà très importants à ce moment-là, mais ce qui allait arriver le 25 mars 2023 s’est avéré être d’une beaucoup plus grande ampleur. Un nombre impressionnant de forces de l’ordre était présent : 3200 avec des armes toujours plus puissantes. Sur le moment, l’organisation a dénombré 200 blessées, dont 40 graves et 20 personnes mutilées ou au pronostic fonctionnel engagé, parmi lesquelles deux personnes au pronostic vital engagé.

Suite à ces évènements beaucoup de personnes ont témoigné être choquées de ce qu’il s’était passé, certaines d’entre elles souhaitaient témoigner sans forcément passer par la plainte ou par une saisine individuelle de la défenseure des droits. C’est donc dans ce contexte qu’une équipe s’est montée pour recueillir les témoignages des personnes qui souhaitaient parler de ce qu’elles avaient vu ou vécu ce jour-là.Un appel à témoignage a donc été lancé quelques jours après le 25 mars 2023.

Méthodologie (...)

Nous avons récolté 72 témoignages de manifestant.e.s du 25 mars (...)

En plus de ces témoignages, nous disposons d’autres données permettant de dresser un tableau un peu plus complet (mais toujours non exhaustif) des blessures infligées par les forces de l’ordre à Sainte-Soline. Nous avons eu accès aux données issues du registre des medics présents sur place, ainsi qu’aux données de la caisse de soutien financier aux blessé.e.s. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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