Les Pays-Bas ont diminué de moitié le nombre de leurs prisonniers ces dix dernières années, au point de fermer massivement leurs prisons et d’en louer d’autres à la Belgique voisine, qui voit les siennes exploser. Un phénomène d’autant plus surprenant que le pays était connu pour son approche répressive. La preuve d’un assouplissement des politiques pénales ? Pas vraiment.
« Les Pays-Bas ferment leurs prisons », titrent régulièrement les médias français depuis quelques années. Le Monde diplomatique nous apprenait ainsi en novembre dernier que huit établissements avaient « déjà changé d’affectation », et qu’une « vingtaine d’autres devraient fermer d’ici trois ans », seules 9857 des 12014 places de prison du pays étant pourvues. Le phénomène a de quoi surprendre en France, où la population détenue ne cesse de croître – le parc carcéral avec.
Aux Pays-Bas, le nombre de prisonniers serait passé de 21 826 en 2005 à moins de 10 000 en 2014, pour un taux de détention de 69 détenus pour 100 000 habitants, d’après les statistiques du Conseil de l’Europe. Une baisse vertigineuse, d’autant plus spectaculaire qu’elle fait suite à trente années d’une augmentation soutenue. De 18 détenus pour 100 000 habitants en 1973, les Pays-Bas étaient passés à 134 prisonniers pour 100 000 en 2005, soit une multiplication par sept. Pour les spécialistes, le pays constituait, depuis qu’il avait pris ce « tournant punitif », un cas d’école de l’expansionnisme pénal. L’accroissement de la population carcérale s’accompagnait en effet d’une augmentation tout aussi impressionnante des sanctions non privatives de liberté et de l’introduction de mesures préventives très intrusives, relève René van Swaaningen, professeur en criminologie comparée à l’université Erasmus de Rotterdam. « Les politiques pénales ont alors glissé de l’objectif de réhabilitation des délinquants vers celui de la prétendue protection de la société. »1 Des mesures ont été prises pour lutter contre le sentiment d’insécurité : mendicité, racolage, séjour irrégulier, consommation d’alcool et de cannabis, réunion de SDF et de jeunes dans certains lieux publics et outrage à officier de police ont fait l’objet d’une criminalisation et d’une répression croissante. « Les derniers débats autour du port du voile intégral ou du séjour irrégulier s’inscrivent dans le même mouvement », décrypte le criminologue. (...)
Si les spécialistes peinent à comprendre cette baisse, il est pour eux certain qu’elle ne s’explique nullement par une politique réductionniste, ni même par des mesures isolées de dépénalisation. Aussi, « parce qu’il n’est pas le résultat d’une stratégie politique, le mouvement de décroissance peut s’inverser tout aussi spontanément », prévient René van Swaaningen. Ecartons également l’hypothèse selon laquelle les Pays-Bas manqueraient soudainement de « criminels » à enfermer, comme le suggère Direct Matin. « Cela parait bien trop simple », rétorque le criminologue, qui relève que « les taux de délinquance enregistrée ont chuté dans la plupart des pays de l’Europe de l’Ouest, sans que cela ne se traduise par une diminution des taux de détention ». Le criminologue privilégie d’autres hypothèses.
Effets d’aubaine et baisses artificielles
Pour commencer, une mesure pas franchement libérale a probablement joué un rôle – quoique secondaire – dans cette diminution, estime-t-il : la libération, en 2007, de 27 000 étrangers en situation irrégulière dont une grande partie attendait son expulsion en maison d’arrêt, les centres de rétention administrative du pays étant pleins. À l’origine de ces remises en liberté massives, une directive européenne sur les retours forcés, qui fixa à six mois le temps de détention maximum avant reconduite à la frontière. (...)
En outre, cette catégorie « d’enfermés » n’est plus prise en compte par les statistiques carcérales depuis 2010, créant une baisse artificielle – bien que minime, ceux-ci n’étant plus qu’un peu plus de 400 en 2014 – dans les effectifs… C’est également le cas des personnes détenues en prison psychiatrique2 : alors qu’elles étaient comptées dans les statistiques pénitentiaires en 2005, ce n’est plus le cas à partir de 2010. Plus de 1500 personnes étaient détenues dans ce type d’établissement en 2014.
Moins de condamnations à la prison ferme
Malgré ces biais statistiques et effets conjoncturels, la baisse du nombre de prisonniers traduit avant tout une diminution des condamnations à prison ferme depuis 2003, d’après Miranda Boone et René van Swaaningen. Ils l’expliquent en partie par un changement des pratiques policières cette année-là, en réponse à la politique du chiffre imposée aux forces de l’ordre. « Les officiers de police sont encouragés à se concentrer sur (un grand nombre) de petits délits plutôt que sur (une poignée) d’affaires plus sérieuses et plus difficiles à élucider. En conséquence, des affaires de moindre importance arrivent devant la justice, ce qui aboutit à une diminution de la population carcérale »3, analysent-ils (...)
Si le recours à la prison a baissé, les sanctions pécuniaires ont à l’inverse considérablement augmenté : leurs recettes seraient passées de 673 millions d’euros en 2005 à 1050 millions huit ans plus tard. Une sacrée aubaine en ces temps d’austérité.
Souci d’économie
Et si la baisse du taux de détention s’expliquait aussi (surtout) par un souci d’économie ? Pour la criminologue Miranda Boone, « le but [des gouvernants] n’est pas de réduire la population carcérale, mais le coût du système ». Quand une journée en prison coûte 262 euros à l’Etat contre 10 à 50 euros pour une journée en probation (ou signifie une rentrée d’argent en cas de sanction financière), le calcul est vite fait. (...)
Une mesure pour le moins populiste a même été adoptée, avant d’être retirée par le Gouvernement en février dernier : celle obligeant les détenus à participer aux frais de leur détention, à raison de 16 euros par nuit passée en prison. Et alors que le gouvernement français ne parvient toujours pas à garantir l’encellulement individuel, le gouvernement des Pays-Bas, qui le respectaient jusque-là, annonçait y renoncer en avril 2013, déclarant que les détenus allaient désormais plus souvent devoir partager leur cellule.
Le directeur de l’administration pénitentiaire néerlandaise, Peter Hennephof, résume ainsi l’équation : « Le gouvernement donne pour seules directives de faire baisser les taux de criminalité et de lutter contre la récidive… », avant d’ajouter aux journalistes du Monde diplomatique qui l’interrogeaient : « …tout en maintenant des coûts aussi bas que possible. » Des coupes ont été faites dans tous les budgets de la justice, et notamment dans le secteur de la probation : le budget de 260 millions d’euros qui lui avait été alloué en 2012 a depuis été réduit de 40 millions. (...)
Mais la lutte contre la criminalité – ou le sentiment d’insécurité ? – n’en demeure pas moins une priorité, en témoignent la prolifération de caméras de surveillance, ou le nouveau nom du ministère de la Justice, récemment rebaptisé ministère de la Sécurité et de la Justice, relèvent les journalistes du Monde diplomatique – tout un symbole. Aussi le système pénal reste-t-il particulièrement répressif.
Renforcement de mesures répressives (...)
Détournement des alternatives (...)
Il est désormais possible de se voir imposer une peine de travail d’intérêt général (TIG) sans même avoir été jugé par un tribunal, ce qui aurait été impensable auparavant, étant donné le caractère punitif donné au TIG lors de son instauration. Les peines non-privatives de liberté peuvent aussi être combinées à des peines de prison ferme. Ainsi, « les anciennes alternatives – TIG, stages, placement sous surveillance électronique – font désormais partie intégrante du système pénal »… le problème étant qu’elles ont été détournées de leur esprit initial et ne constituent plus des alternatives à la prison, participant au contraire de l’expansionnisme pénal dénoncé par les criminologues. (...)
Un système de probation ambitieux dévoyé par la politique de résultat (...)
Une mesure qui permet un retour en douceur vers la vie en société. Problème : seule une minorité de ceux qui y sont éligibles en bénéficient, d’après Miranda Boone et René van Swaaningen. En outre, les personnes sélectionnées sont bien souvent celles qui ont le moins de problématiques psychologiques ou sociales et qui présentent un risque de récidive limité. « Les catégories de détenus auxquelles elles auraient pu être le plus profitables ne sont pas sélectionnées, pire, elles sont transférées dans les confins d’un système pénitentiaire où l’approche réhabilitative fait totalement défaut », regrettent Miranda Boone et René van Swaaningen.
Pour les chercheurs, ce dévoiement est la conséquence de l’adoption d’une logique managériale importée du secteur privé dans l’administration pénitentiaire néerlandaise : en sélectionnant les détenus qui présentent le moins de chances de récidiver, les agents pénitenciers s’assurent en effet de meilleurs résultats. (...)
Ainsi, la baisse du taux de détention néerlandais ne révèlet- il pas un assouplissement du système pénal. Pour René van Swaaningen, la logique sécuritaire et répressive semble même avoir pénétré la société toute entière. Car pendant que la population carcérale se réduit, un nombre croissant de personnes sont soumises à des dispositifs de contrôle. « Le vieux dicton selon lequel l’une des façons d’abolir les prisons consiste à transformer la société elle-même en prison pourrait bien être en train d’être expérimenté aux Pays-Bas », conclut le chercheur.