Partout en France, le social se soulève contre Macron et ses patrons

Le père peinard

#travailsocial #numerique #dematerialisation #accompagnement #inegalites #defenseurdesdroits

Article mis en ligne le 2 avril 2025

Ce 1er avril, le secteur médico-social crie sa rage dans la rue. À Nantes, à Lyon, à Toulon, à Montpellier, les soignant·es, éduc·s, agent·es et salarié·es de la santé privée et de l’action sociale manifestent en masse. Le mot d’ordre ? Assez de mépris, de gel salarial, de casse du service public. « Depuis 20 ans, nos salaires sont gelés ! Et Macron, et les patrons, il va falloir payer ! », scande-t-on à Montpellier.

Pendant ce temps, à Brive, les lycéen·nes du lycée d’Arsonval bloquent leur bahut pour protester contre la suppression du pass culture. Leur cri est clair : « De l’argent pour la culture, pas pour la guerre ! »

(...) Les syndicats (CFDT Santé Sociaux, CFE-CGC Santé Social, CFTC Santé Sociaux, CGT Santé et Action Sociale, FO Action Sociale et Santé, SUD Santé Sociaux) dénoncent notamment les "baisses de financement dans les établissements et services" ainsi que le "blocage des négociations salariales dans les conventions collectives". Ils réclament "la création des postes nécessaires" et une "augmentation générale des salaires" afin de prendre en compte "a minima la perte du pouvoir d’achat depuis 30 ans". (...)

– (l’Humanité)
2 millions de nouveaux inscrits mais pas de renforts : « une pagaille pas possible » à France Travail alertent les syndicats

Réforme du RSA, surcharge de travail, manque d’effectifs, salaires en berne… Une intersyndicale, réunissant la CGT, la CFTC, la FSU et Sud, appelle à une mobilisation nationale, le 1er avril, pour dénoncer le sort des agents mis en demeure d’absorber de nouvelles missions, sans moyens dignes de ce nom.

Quatre mois après sa généralisation, la réforme du RSA, inscrite dans la loi plein emploi, se cogne déjà au réel et au front des syndicats de France Travail, qui dégainent, ce 1er avril, un appel à une mobilisation nationale. Face à l’afflux de plus de 2 millions de nouveaux inscrits, sans renforts humains pour absorber le choc, et dans un flou persistant, « qu’est-ce qui aurait pu après tout mal se passer ? » ironisent les représentants de cette intersyndicale, réunissant la CGT, la CFTC, la FSU, Sud et le syndicat des travailleurs corses (mais sans la CFDT et Force ouvrière), qui avaient anticipé l’impasse actuelle, mais refusent de se résoudre à cette nouvelle détérioration de leurs conditions de travail.

En première ligne dans la mise en route des dispositions qui imposent désormais une inscription d’office dans les fichiers de France Travail à l’ensemble des allocataires du RSA, tout en les soumettant, via un contrat d’engagement, à quinze heures d’activités hebdomadaires – sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de leur allocation- nombre d’agents s’attendaient à une situation chaotique. Qui se serait donc, selon les syndicats, confirmée.

Tâches supplémentaires

« C’est une pagaille pas possible », s’émeut Francine Royon, représentante de la CGT France Travail en Île-de-France, qui pointe la désorganisation et la tension causées par l’irruption, dans leurs plannings, de tâches supplémentaires, induites par l’entrée, dans leurs fichiers, non seulement de ces 1,2 million d’allocataires du RSA (et de leurs conjoints), mais aussi des 1,1 million de jeunes suivis par les missions locales, ainsi que des 220 000 travailleurs porteurs de handicap qu’épaule Cap emploi. (...)

Des agents épuisés, des usagers désorientés : les premiers effets de cette réforme semblent, pour l’heure, bien étrangers à « l’accompagnement rénové » vanté par Thibaut Guilluy, le directeur général de France Travail, en décembre dernier.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique