Les obligations de quitter le territoire – OQTF – fondées sur une menace à l’ordre public sont devenues monnaie courante. Contrairement à ce que laisse entendre Gérald Darmanin, elles touchent de plus en plus de personnes qui ne représentent aucun danger.

(...) Dès ses premiers jours en France, Sarah enchaîne les emplois dans l’entretien. Elle fait partie des travailleurs « en première ligne » durant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Elle cumule ainsi les fiches de paie, et adresse une demande de régularisation (« admission exceptionnelle au séjour », dans le jargon) le 14 décembre 2022 à la préfecture de Paris. « Elle respectait tous les critères de la circulaire Valls », justifie son avocat, Stéphane Maugendre. Seulement voilà : quelques mois plus tard, Sarah reçoit un rejet, doublé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). (...)

Celle-ci se fonde sur un motif bien particulier, que le ministre de l’intérieur a beaucoup mis en avant depuis plus d’un an : la menace à l’ordre public. Au cours des derniers mois, Gérald Darmanin a même entrepris de publier la liste, sur le réseau social X, de tous les étrangers représentant une « menace » qui ont été expulsés du territoire.

La nouvelle loi sur l’immigration, votée le 19 décembre, est venue graver dans le marbre la dynamique voulue par Gérald Darmanin, puisqu’elle devrait permettre de faciliter l’expulsion des étrangers considérés « dangereux » et qui représenteraient une « menace grave à l’ordre public », supprimant les catégories jusque-là protégées. (...)

Les préfectures désavouées par la justice

Pour justifier sa décision dans le cas de Sarah, la préfecture de Paris mentionne une « contrefaçon de documents d’identité » et une « manœuvre frauduleuse susceptible de faire l’objet de poursuites pénales ». « Considérant que la sauvegarde de l’ordre public inclut la lutte contre la fraude… », lit Me Maugendre sous le regard attentif de sa cliente, qui réajuste le foulard blanc qui recouvre sa chevelure. À l’écoute de ce passage, Sarah manque de s’étouffer. « Ils parlent de moi, là ? », interroge-t-elle, les yeux écarquillés.

« Je n’ai pas l’impression de perturber l’ordre public ou d’être dangereuse. Je travaille, je fais ce que je peux pour m’en sortir. » Elle s’implique également aux côtés d’une association d’aide aux sans-abri et participe chaque semaine à des distributions alimentaires. Pour démontrer son « insertion », elle a suivi des cours de français, à ses frais, auprès d’une église de son quartier.

Un mémoire en défense fourni par la préfecture précise pourtant qu’elle « ne justifie pas de l’intégration sociale et professionnelle en France ». « Comment est-ce que je pourrais être plus intégrée que ça ? » Sarah n’aurait jamais quitté son pays d’origine, en août 2018, si elle n’avait pas dû fuir des violences intrafamiliales liées à un mariage forcé. « Mes oncles me battaient parce que je ne voulais pas de mon mari. Lui vivait en France, il venait parfois pour les vacances », explique-t-elle. (...)

Stéphane Maugendre n’était pas chargé de son dossier au départ. Il a depuis contesté l’OQTF au tribunal administratif, qui a balayé les accusations assénées par la préfecture de Paris : « La circonstance que l’intéressée a utilisé une fausse carte d’identité italienne dans le cadre de son emploi ne permet pas de considérer, à elle seule, que la présence en France de Madame constituerait une menace pour l’ordre public », peut-on lire dans la décision du 30 octobre 2023, où le tribunal souligne aussi que l’intéressée remplit les critères pour être régularisée.

« J’ai depuis communiqué à la préfecture les éléments du dossier s’agissant des violences intrafamiliales », précise l’avocat, qui a déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » après que le tribunal administratif a enjoint à la préfecture de réexaminer la situation de Sarah. « Je ne peux pas retourner dans mon pays. Ça me mettrait en danger », dit-elle, l’air inquiet. Son entreprise, qui a appris sa situation administrative au moment de sa demande de régularisation, la soutient et lui a fourni tous les documents nécessaires à ses démarches. (...)

Des cas comme celui de Sarah, les avocat·es spécialisé·es en droit des étrangers ne les comptent plus. À chaque fois, le même scénario se répète : un étranger sans papiers dépose une demande de régularisation qu’il voit rejetée, et reçoit une OQTF motivée par la menace à l’ordre public. (...)

Systématiser la menace dans l’objectif de « faire peur » (...)

Des abus qui pourraient s’aggraver avec la nouvelle loi (...)

Dans une circulaire datée du 17 novembre 2022, déjà, Gérald Darmanin demandait ainsi aux préfets de « prioriser l’éloignement et les refus et retraits de titres de séjour pour les étrangers dont le comportement représent[ait] une menace pour l’ordre public », précisant que 3 500 étrangers constituant selon lui une menace à l’ordre public avaient été éloignés du territoire depuis 2020. (...) Mais combien l’ont été alors qu’ils correspondaient aux profils que Mediapart a pu rencontrer, soit des étrangers « lambda », qui ne cherchent qu’à travailler pour s’insérer dans la société ? (...)