Omnibus : la droite et l’extrême droite sabordent notre avenir climatique

Bon Pote

#UE #urgenceclmatique #omnibus1

Article mis en ligne le 15 novembre 2025

dernière modification le 14 novembre 2025

Sommaire

Omnibus 1 : la fin du cordon sanitaire autour de l’extrême droite
D’abord, pourquoi ce projet de loi Omnibus 1 ?
La CSRD : beaucoup de règles, pour parler le même langage
La loi sur le devoir de vigilance, pour en finir avec « les entreprises de cow-boys »
Ce qui change avec « Omnibus 1 »
Sur quoi portent les amendements de l’extrême droite ?
Virement à 180° en moins d’un an : que se passe t’il au Parlement européen ?
Les lobbies à la table de Stéphane Séjourné
Est-ce que « Omnibus 1 » est légal ?
Omnibus 1, le symptôme d’un backlash écologique généralisé ?

Lire aussi :

– (Club de Mediapart/ Adrien Le Louarn,Observateur de la politique européenne, ex-collaborateur parlementaire (La Gauche) immigré à Bruxelles)
La droite coupe le cordon sanitaire européen et met les institutions en chute libre

Depuis les élections européennes, la droite a définitivement rompu le cordon sanitaire au Parlement européen et forme régulièrement une coalition majoritaire avec l’extrême droite et certains libéraux. Les groupes libéraux, socialistes et vert peinent à trouver la parade. L’Europe de 2024 sera-t-elle d’extrême droite ? (...)

14 novembre 2024, en direct de Bruxelles : la fin du cordon sanitaire

Jeudi 14 novembre, en fin de matinée, une confusion inhabituelle règne dans l’hémicycle du Parlement européen, en plein vote sur le règlement contre la déforestation. Le scrutin devait entériner le simple report d’un an de l’entrée en vigueur de cette loi. Deux ans plus tôt, une écrasante majorité des députés européens (552 pour, 43 abstentions et 33 contre) adoptait cette pièce importante du "Pacte vert".

Seulement voilà. Loin de s’en tenir à modifier le calendrier, les députés adoptent l’un après l’autre des amendements affaiblissant les règles environnementales au coeur du règlement déforestation. Ces amendements, portés par la droite (groupe PPE, où siègent Les Républicains), sont soutenus par une majorité allant d’une partie des libéraux (groupe Renew, présidé par les macronistes) à l’extrême-droite (Les Patriotes de Jordan Bardella, le groupe ECR de Giorgia Meloni, Orban et Zemmour, et le groupe Europe des Nations Souveraines).

Médusée, la gauche de l’hémicycle assiste à la fois au report de son entrée en vigueur, à l’ammorce d’un détricotage de la loi sur la déforestation (ces modifications entraînent mécaniquement un nouveau cycle de négociation entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne), et surtout, à la rupture définitive du "cordon sanitaire" entre la droite et l’extrême-droite. La droite exulte. (...)

– (Bloom)
En pleine COP30, l’union des droites et extrêmes droites européennes vote la destruction du Green Deal à la demande du Qatar et de Donald Trump

Le vote Omnibus d’aujourd’hui signe la prise de contrôle des lobbies sur nos démocraties par le biais d’une alliance diabolique entre la droite et l’extrême droite. Le cordon sanitaire n’a pas seulement sauté, il a explosé. L’Europe entame sa descente aux enfers, conséquence directe des élections européennes de juin 2024.

Aujourd’hui, peu avant midi, le Parlement européen a adopté à 382 voix contre 249 (13 abstentions) le premier et très décrié paquet législatif de la Commission européenne portant sur les règles de durabilité des entreprises  : l’Omnibus I.

Abandonnant leur mission de sauvegarde de l’intérêt général pour se mettre au service des multinationales, des lobbies pétrogaziers et des puissances étrangères, la Commission européenne et les eurodéputé·es de droite et d’extrême droite ont inauguré avec ce premier Omnibus leur grand cycle de dérégulation des normes sociales, environnementales, sanitaires et climatiques de l’Union européenne. (...)

Les États, derniers garants de la démocratie pendant le trilogue

Il incombe désormais aux États d’endiguer, au cours du trilogue, ce mouvement de démolition du droit européen. Il leur est encore possible de s’opposer au vote du Parlement et de mettre au défi la procédure législative au regard du risque qu’elle représente pour nos démocraties, nos droits, nos économies et notre avenir, pas seulement climatique.

Pour rappel, cet été, la cour de justice internationale a rendu un avis rappelant aux États leur responsabilité juridique pour lutter contre le dérèglement climatique et contraindre les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de protéger le système climatique mondial.

Dont acte.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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