"Ne venez pas en Belgique" : une campagne gouvernementale pour décourager les migrants de venir dans le pays

Infomigrants

#Belgique #migrants #immigration #CEDH

Article mis en ligne le 23 mars 2025

Lors d’une intervention à la télévision belge, mercredi, la nouvelle ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a déclaré que le gouvernement venait de lancer une campagne sur les réseaux sociaux visant à décourager les migrants de venir en Belgique. "Les centres d’accueil sont pleins", a-t-elle notamment expliqué.

(...) Ces campagnes de dissuasion ont été lancées sur YouTube et WhatsApp, a confirmé l’Office des étrangers contacté par InfoMigrants, sous la forme de vidéos "shorts". Elles expliquent que les "centres d’accueil sont pleins" et que "les dossiers [de demandes d’asile] ne cessent de s’accumuler". Le tout sur fond de tentes déployées sur les trottoirs du pays. Conclusion : "Ne venez pas en Belgique", peut-on lire sur les vidéos. (...)

Ce n’est pas la première fois que des pays occidentaux s’appuient sur les réseaux sociaux pour promouvoir leur politique migratoire. En juin 2023, le Royaume-Uni avait décidé de publier des messages sur Facebook et Instagram pour décourager les candidats albanais à l’exil. Les posts prévenaient notamment les migrants qu’ils "risqu(ai)ent d’être détenus et expulsés" s’ils arrivaient illégalement dans le pays.
Crise de l’accueil

Depuis plusieurs mois, une crise de l’hébergement des exilés secoue la Belgique. Les capacités d’accueil saturent. Fin 2024, environ 3 000 demandeurs d’asile étaient en attente d’une place d’hébergement dans le réseau d’accueil national (Fedasil). Beaucoup d’entre eux vivent actuellement à la rue ou dans des squats.

La plupart, des hommes palestiniens et afghans, doivent attendre six mois pour obtenir une place dans un centre. Depuis presque deux ans, le gouvernement a décidé de ne plus offrir de places d’accueil aux hommes seuls, pour laisser la priorité aux familles, aux femmes et aux enfants. (...)

. "Depuis le début de l’année, sur les 521 familles qui se sont présentées en demande d’un logement [auprès des autorités], plus de la moitié (276) n’a pas pu trouver une place dans le réseau d’hébergement d’urgence car ce dernier est totalement saturé", explique Danièle Morritti, coordinatrice logistique du "hub humanitaire", grand accueil de jour bruxellois où les organisations mutualisent l’aide aux migrants.

Le pays a a été épinglé, en septembre dernier, par le Conseil de l’Europe pour son non-accueil des demandeurs d’asile. La Belgique a été sommée d’augmenter la capacité de son réseau d’accueil, car elle ne respecte pas les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais l’ancienne ministre Nicole de Moor ne comptait pas ouvrir de nouveaux centres. "La solution à la crise ne consiste pas uniquement à créer davantage de places", avait-elle plaidé. "[La solution repose sur] un partage plus équitable de la charge au niveau européen".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique