L’Assemblée nationale française a adopté jeudi 6 février en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un texte porté par la droite, soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national. De nombreux chercheurs assurent pourtant que durcir encore l’accès à la nationalité française ne changera rien aux flux migratoires à Mayotte.

Selon le rapporteur du texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte, le député du parti de droite LR, Philippe Gosselin, plus de la moitié de la population de l’archipel est étrangère. Une proportion impossible à vérifier. Une grande partie des immigrés clandestins proviennent des Comores, mais sont de fait difficiles à recenser. (...)

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre d’acquisitions de la nationalité française est passé de 2 900 pour l’année 2018 à 900 pour 2022. Résultat, plus de la moitié des enfants nés à Mayotte en 2022 ne bénéficieront jamais du droit du sol.

Parallèlement, les flux migratoires ne se sont pas taris. "L’indicateur clef, c’est le nombre de naissances de parents étrangers", explique Jules Gazeaud, un chercheur au CNRS à Clermont-Ferrand, qui a étudié les statistiques d’état civil de l’Insee, l’Institut national des statistiques. "Ce nombre n’a pas baissé suite à la réforme de 2018 et il a même augmenté. En 2022, il y a eu une augmentation de 14 % par rapport à 2018. Ce que ça suggère, c’est que les facteurs qui déterminent la migration ne sont pas liés au droit du sol." (...)

Pourtant, la Droite républicaine (DR), soutenue par le gouvernement, propose de durcir encore les règles à Mayotte. Elle souhaite conditionner l’acquisition de la nationalité à la présence en France des deux parents en situation régulière, depuis au moins un an avant la naissance de l’enfant. (...)

"En fait, on multiplie juste le nombre de personnes qui sont en situation irrégulière à Mayotte, souligne Lisa Carayon, maîtresse de conférences en droit à l’université Sorbonne Paris Nord, rattachée au laboratoire IRIS. Mais ça ne changera rien." La chercheuse souligne que le critère de régularité imposé à l’un des parents, et peut-être bientôt aux deux parents, est déjà impossible à remplir à Mayotte. Pour obtenir un titre de séjour, il faut justifier d’une adresse, que n’ont pas les personnes vivant dans des bidonvilles, appelés "banga" à Mayotte. "Et même les gens qui rempliraient les conditions d’une obtention d’un titre de séjour ne peuvent pas faire leurs démarches, précise-t-elle. Rien que l’accès aux services de la préfecture est un problème majeur."

Mais pour le président du groupe Droite républicaine à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, son camp s’attaque au nœud du problème. Il a pour objectif la suppression du droit du sol à Mayotte pour les immigrés clandestins à Mayotte. Il entend même faire en sorte d’étendre ces restrictions au reste du territoire français.