Mayotte est le 101ᵉ département français, situé dans l’océan Indien, au nord-ouest de Madagascar.

Afin de mieux organiser la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, l’ensemble des communes de l’île a choisi de déléguer ces compétences au Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le Syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de Mayotte (SNEMAM) le 1er janvier 2020.

Cette mutualisation avait pour objectif de centraliser la prise de décision et d’améliorer la qualité des infrastructures, pour répondre à un besoin essentiel : l’accès à l’eau potable.

Toutefois, dans un rapport rendu public le 17 septembre 2020, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans la gestion du SIEAM, susceptibles d’avoir mis en péril la capacité de gestion d’eau du département.

Les magistrats financiers évoquent l’existence possible d’un système frauduleux destiné à contourner les règles du code de la commande publique, ainsi qu’une gestion financière irrégulière du syndicat.

(...) le montant estimé du manque à gagner relatif aux prestations de formation et aux marchés de maîtrise d’œuvre s’élèverait à plus de 600 000 euros, sommes qui n’auraient pas été investies dans la construction de nouvelles infrastructures ni dans l’entretien de l’existant.

Enfin, la CRC pointe des marchés de travaux dont la pertinence ou l’effectivité pose question. Le rapport fait notamment état de marchés de débroussaillage réalisés à un mois d’intervalle sur les mêmes infrastructures, ou encore de travaux d’extension du siège du syndicat réglés à des entreprises, sans qu’aucun document ne permette d’en attester la réalisation.

Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir les qualifications pénales de favoritisme et de détournement de fonds publics.

En outre, bien que le syndicat se soit doté d’une commission d’appel d’offres, celle-ci est critiquée par la CRC pour les insuffisances en matière de formation de ses membres, entraînant un suivi défaillant des procédures.

L’enquête du PNF révèle que l’une des membres de cette commission se trouverait au cœur d’un possible pacte de corruption : elle se serait vu offrir un véhicule haut de gamme par le dirigeant d’une société, en échange de la promesse de futures collaborations avec le syndicat.

La procédure judiciaire (...)

Fondements de l’action juridique d’Anticor

Favoritisme, recel de favoritisme, détournement de fonds publics, corruption et pantouflage

Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?

Mayotte traverse une crise structurelle d’accès à l’eau potable. Depuis 2023, des « tours d’eau » ont été mis en place pour faire face à des pénuries récurrentes, limitant l’accès des habitants à cette ressource essentielle à quelques heures ou quelques jours par semaine. Cette situation s’explique en partie par l’insuffisance des infrastructures existantes et par leur vétusté.

Dans un tel contexte, il est primordial que les agents publics chargés de la politique de l’eau agissent exclusivement pour l’intérêt général. (...)

Mayotte figurait en 2024 parmi les territoires français les plus touchés par la corruption. L’affaire du SIEAM illustre concrètement les répercussions de ce fléau sur le quotidien des citoyens et des citoyennes : elle aggrave un enjeu de santé publique et compromet l’accès à un bien commun fondamental.

Face à cette situation alarmante, l’antenne mahoraise d’Anticor a été créée en octobre 2025, en réponse à une forte demande citoyenne et dans le but d’assurer une présence active de l’association sur l’îlehttps://altermidi.org/.

C’est pourquoi l’association a tenu à se constituer partie civile dans ce procès d’ampleur, afin de porter un message clair à l’audience : la corruption sur le territoire mahorais affecte directement ses habitants et doit être sanctionnée pour garantir une répartition équitable d’une ressource vitale, dont l’accès est déjà fortement restreint.

Il est urgent d’interroger la responsabilité des acteurs publics dans la crise de l’eau que traverse Mayotte et de faire la lumière sur les éventuelles atteintes à la probité qui auraient contribué à aggraver une situation déjà dramatique.