Un arrêt rendu mercredi par le Conseil d’État des Pays-Bas indique que les autorités néerlandaises ne peuvent plus renvoyer vers Bruxelles les hommes seuls demandeurs d’asile, cela en raison d’une "défaillance systémique des autorités belges en matière d’accueil". La Belgique connait depuis 2021 une importante crise de l’asile, notamment liée à la saturation de sa capacité d’accueil.

Les autorités néerlandaises ne peuvent plus utiliser la "procédure Dublin" pour renvoyer vers Bruxelles les demandeurs d’asile s’il s’agit d’hommes seuls, indique un arrêt rendu mercredi par le "Raad van State", le Conseil d’État des Pays-Bas

Le règlement Dublin - adopté par l’Union Européenne en juin 2013 pour régir les procédures d’asile dans l’Espace Schengen - prévoit qu’un seul pays européen est responsable du traitement d’une demande d’asile. Il s’agit généralement du pays par lequel la personne entre en Europe, ou bien celui auprès duquel il enregistre sa première demande d’asile. Si la personne tente sa chance ailleurs, elle sera alors renvoyée vers le premier port d’attache.

L’instance néerlandaise estime que la Belgique n’offre plus les garanties suffisantes en termes de respect des droits humains pour être considérée comme "port d’attache" valable pour les demandeurs d’asile lorsqu’il s’agit d’hommes seuls. Le Conseil d’état a justifié sa décision par la "défaillance systémique des autorités belges en matière d’accueil et de protection des droits de ce groupe", appuyant ainsi une décision prise par un tribunal de La Haye un an plus tôt. (...)