WASHINGTON, mercredi 19 mars 2025 – Après un récent changement opéré par l’administration Trump, le gouvernement fédéral ne prohibe plus explicitement les entrepreneurs de maintenir des restaurants, des salles d’attente et des fontaines à eau ségrégués.
La clause sur la ségrégation fait partie d’un ensemble de dispositions identifiées dans un mémo public émis le mois dernier par l’Administration des services généraux (GSA), qui affecte toutes les agences fédérales civiles. Le mémo explique que ces modifications découlent d’un décret présidentiel de Donald Trump sur la diversité, l’équité et l’inclusion, qui a abrogé un décret signé par le président Lyndon B. Johnson en 1965 concernant les entrepreneurs fédéraux et la non-discrimination. Le mémo aborde également l’ordre exécutif de Trump sur l’identité de genre.
Bien que des lois fédérales et étatiques interdisant la ségrégation et la discrimination existent toujours et doivent être respectées par les entreprises, des experts juridiques estiment que cette modification des contrats fédéraux est significative.
« C’est symbolique, mais c’est incroyablement significatif en termes de symbolisme », affirme Melissa Murray, professeure de droit constitutionnel à l’Université de New York. « Ces dispositions qui obligeaient les entrepreneurs fédéraux à respecter les lois fédérales sur les droits civiques et à maintenir des lieux de travail intégrés plutôt que ségrégués faisaient partie des efforts du gouvernement fédéral pour mettre en œuvre l’intégration dans les années 1950 et 1960. »
« Le fait qu’ils excluent maintenant ces dispositions des exigences pour les entrepreneurs fédéraux en dit long », ajoute-t-elle.
Suppression des mentions aux fontaines à eau, aux transports et au logement
Plusieurs agences fédérales, notamment les départements de la Défense, du Commerce et de la Sécurité intérieure, ont informé leur personnel en charge des contrats fédéraux qu’ils devaient commencer à appliquer ces changements. (...)
Application immédiate
Un employé fédéral travaillant sur les contrats a déclaré à NPR avoir été « choqué » en recevant la notification concernant ces changements dans le FAR. NPR a accepté de ne pas révéler son identité par crainte de représailles pour avoir parlé à la presse sans autorisation.
Selon lui, la procédure utilisée pour mettre en place ces modifications, sans la période habituelle de consultation publique de 45 à 90 jours, est généralement réservée aux situations d’urgence nationale.
« La manière dont ils implémentent cela dans le domaine des contrats revient essentiellement à contourner la démocratie — normalement, il faut permettre aux agences de commenter, aux officiers de contrats de donner leur avis, et analyser soigneusement les implications », explique-t-il. « En procédant ainsi, ils forcent les choses en espérant que personne ne s’en apercevra. » (...)
Application immédiate
Un employé fédéral travaillant sur les contrats a déclaré à NPR avoir été « choqué » en recevant la notification concernant ces changements dans le FAR. NPR a accepté de ne pas révéler son identité par crainte de représailles pour avoir parlé à la presse sans autorisation.
Selon lui, la procédure utilisée pour mettre en place ces modifications, sans la période habituelle de consultation publique de 45 à 90 jours, est généralement réservée aux situations d’urgence nationale.
« La manière dont ils implémentent cela dans le domaine des contrats revient essentiellement à contourner la démocratie — normalement, il faut permettre aux agences de commenter, aux officiers de contrats de donner leur avis, et analyser soigneusement les implications », explique-t-il. « En procédant ainsi, ils forcent les choses en espérant que personne ne s’en apercevra. » (...)
« Quand il s’agit de ségrégation en Amérique, ce n’est pas du tout un passé lointain. » (...)