le tournant des années 1980 ou l'imposition du marché

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le tournant des années 1980 ou l’imposition du marché

/Ludivine Bantigny, historienne

Article mis en ligne le 26 décembre 2020

Le "néolibéralisme" est une réponse à la crise structurelle des années 1970 entraînée par une baisse importante de la rentabilité du capital. Ses défenseurs entendent dès lors diminuer les coûts de production et comprimer les salaires, afin de rétablir les marges des entreprises. pic.twitter.com/Js7GduNBM4

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Le montant des aides publiques aux entreprises est très vite considérable, comme le dit le journal Les Echos (mars 1982) : "12 milliards ? Absolument pas. 15 milliards ? Beaucoup plus. 30 milliards ? Loin du compte. Alors combien ? Eh bien probablement entre 70 et 100 milliards"‼️ pic.twitter.com/0K1bd5zzSJ

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

J. Delors aux administrateurs généraux des groupes nationalisés (fév. 82) "Les critères habituels de gestion et de concurrence des entreprises industrielles s’appliqueront intégralement à votre groupe, vous rechercherez d’abord une amélioration continue de la compétitivité". pic.twitter.com/ZxstkqFDOl

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

L’heure est à l’encouragement des investissements. Les subventions publiques versées aux entreprises et les exonérations fiscales voient leur montant doubler par rapport à celles qu’avaient accordées les gouvernements Chirac et Barre entre 1974 et 1981.

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Selon Jean Riboud, PDG de Schlumberger, conseiller de F. Mitterrand, "il appartient à la gauche de libérer l’esprit d’entreprise et les entrepreneurs, de révolutionner les mentalités dans ce domaine. Et cela, la droite ne pouvait pas le faire, seule la gauche le peut." pic.twitter.com/CsYuWpi7dn

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Jacques Julliard propose de "réhabiliter le goût de l’entreprise" et que la gauche cesse d’être "un super-lobby de consommateurs, d’assistés et de fonctionnaires râleurs"😱 : "le beau mot de producteurs" doit remplacer celui de "travailleurs" (octobre 1984, Le Nouvel Observateur) pic.twitter.com/rPKJP85lN6

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Selon Pierre Bérégovoy, cette "révision doctrinale" est nécessaire : "Le marché n’est ni de gauche ni de droite. Il a une fonction d’échange qui est à restaurer" (1985). La fin tragique de P. Bérégovoy ne saurait empêcher de rappeler ce rôle-là, cette exaltation du marché. pic.twitter.com/SxwbD8U6xx

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Le 17 juillet 1985, dans Le Matin, François Hollande, directeur de cabinet des porte-parole du gouvernement, insiste sur la nécessité de "respecter les grands équilibres au risque de sacrifier l’emploi" et vante "le dynamisme du marché financier". pic.twitter.com/mdolVIjrYo

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Relire ici ces incroyables propos de Jacques Delors (cité dans l'important livre de @bruno_amable et @StefPalomba L'Illusion du bloc bourgeois chez Raisons d'agir) : il faut mener la "bataille économique joyeuse et sauvage" ; "une société progresse aussi grâce à ses inégalités"/… pic.twitter.com/u7Eb4Vz6VE

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Il faut intégrer bien sûr le contexte du marché commun européen. Ce sera l'objet d'un autre fil détaillé mais déjà un rappel de ce que déclarait F. Mitterrand en février 83 :"Je suis partagé entre deux ambitions, celle de la construction de l’Europe et celle de la justice sociale" pic.twitter.com/1mV9eJnZPH

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

1988, automne social : grève des infirmières, des personnels de la Poste, d'Air France, de la RATP, des cheminots, des agents des impôts. Jean d’Ormesson dans Le Figaro : "À quoi sert la gauche si elle n’est plus capable d’assurer la paix sociale ?"😱 Question cynique, question-clé. pic.twitter.com/zuxjRjq59e

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) August 18, 2019

Serge July prône une "grande révolution culturelle occidentale" 😖 pour "transformer les citoyens assistés en citoyens entreprenants". Non plus "changer la vie" mais "changer de vie". Tout est là, dans cet individualisme concurrentiel et forcené, fabriqué à grands coups de médias pic.twitter.com/yDABevC2fe

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) September 3, 2019

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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