le racisme s’observe par satellite, il détruit la nature et coûte très cher au contribuable.

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/William Acker, Expert en gestion des gens-du-sur-place | Auteur de Où sont les gens du voyage ?

Article mis en ligne le 13 mars 2022

Ici c’est un petit bout de forêt de la Ciotat (83) coincé entre une autoroute et une carrière, localisée au pied de falaises escarpées et instables. Ici c’est aussi une ancienne casse auto. pic.twitter.com/GfaZ4uZIrZ

— William Acker (@Rafumab) March 9, 2022

Si vous me suivez depuis un certain temps vous venez de comprendre : ici c’est le futur site d’implantation d’une aire d’accueil réservée au « gens du voyage ». https://t.co/bdYjTsZdC9

— William Acker (@Rafumab) March 9, 2022

Vous l’avez compris, l’idée n’étant pas de construire une aire d’accueil, mais bien de réaliser un espace clos et surveillé pour tenir les gitans à l’écart, loin de la ville.

— William Acker (@Rafumab) March 9, 2022

Et pourtant il s’agit là du plus mauvais calcul qui soit, car en ne disposant pas d’espaces dédiés la ville est confronté à des « installations sauvages » régulières. Et ce sont toujours les mêmes qui subissent la violation de leurs droits. https://t.co/pgXiSq656t

— William Acker (@Rafumab) March 9, 2022

Mais le site fait débat, en 2012 le projet est abandonné après la mise en évidence des difficultés techniques et un arrêté préfectoral du 27 septembre 2013 exigeant une étude d'impact.

— William Acker (@Rafumab) March 9, 2022

Le site d’investigation local @Marsactu révèle que la SOLEAM valide alors l’emplacement choisi pour l’aire d’accueil de la Ciotat en 2013. Un article qui vaut la lecture ! https://t.co/z3BdgQyoAQ

— William Acker (@Rafumab) March 9, 2022

Non seulement l’endroit est dangereux car il existe une instabilité des falaises autour mais aussi risque incendie particulièrement élevé.

— William Acker (@Rafumab) March 10, 2022

Comme le relève le préfet en 2013, le site de la Ciotat est à proximité directe de plusieurs sources de nuisances susceptibles de porter atteinte à la santé des occupants : autoroutes (ici classée voie bruyant de type I), pollution, carrières, etc.

— William Acker (@Rafumab) March 10, 2022

Enfin autre point, le coût du projet est incroyablement élevé en raison de l’ensemble des travaux de réhabilitation et de viabilisation à faire, notamment de sécurisation : 4,9 millions d’euros annoncés en 2019 pour 25 emplacements !

UNE FORTUNE. https://t.co/XWwGBM3Dhb

— William Acker (@Rafumab) March 10, 2022

Pourtant la Métropole Aix Marseille valide ce choix en 2019, alors même qu’il existait d’autres sites représentant de meilleurs alternatives et pour l'environnement, et pour la dépense publique, et pour la santé et l’inclusion des Voyageurs !

— William Acker (@Rafumab) March 10, 2022

Enfin il y a un mois la SOLEAM s’est vu attribuer la maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire. Les travaux vont pouvoir commencer. https://t.co/ql3vVPUBU4

— William Acker (@Rafumab) March 10, 2022

Et que dire d’autre que personne ne devrait avoir à vivre entre une autoroute et une carrière, au fond d’un trou perdu et dangereux ? Voici la seule aire de vie légale pour les "gens du voyage" dans la zone.

À la Ciotat le racisme s’observera désormais par satellite. pic.twitter.com/oP13QjHFBF

— William Acker (@Rafumab) March 10, 2022

Ah oui et comme toujours je le rappelle : en plus d'être obligatoire pour les Voyageurs (et donc le seul lieu légal de halte possible) vivre dans une aire est payant et les "gens du voyage" (en raison du statut de la caravane) n'ont toujours pas accès aux aides au logement.

— William Acker (@Rafumab)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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