Le 31 juillet, le parlement chypriote a rejeté le CETA à une écrasante majorité : 37 députés ont voté contre, et seulement 18 pour. C’est une victoire pour les opposant.e.s au CETA mobilisé.e.s depuis des années. Peu de médias ont évoqué ce revers pour la Commission européenne et le Conseil, alors qu’un tel vote peut théoriquement mettre fin au CETA.

Ce vote fait de Chypre le premier pays de l’UE (mais peut-être pas le dernier !) où les parlementaires ont rejeté le CETA, un accord fort décrié par l’opinion publique mais qui est pourtant entré en vigueur en septembre 2017. Cette entrée en vigueur devait être provisoire, le temps que tous les pays européens ratifient l’accord. Elle se prolonge pourtant, sans date limite, tant le processus de ratification s’allonge dans de nombreux pays où les oppositions se font les plus fortes (Belgique, Pays-Bas, Italie ou encore en France). (...)

Au sein du Parlement chypriote, tous les partis d’opposition se sont opposés au CETA, et seul le parti de la droite qui gouverne l’a soutenu.La suite des évènements est très incertaine car jamais un État-membre de l’UE n’avait rejeté un accord de commerce et d’investissement. Théoriquement, si un État n’est pas en mesure de ratifier un tel accord, alors il doit le notifier à la Commission et au Conseil européens. De compétence mixte, c’est-à-dire à la fois européenne et nationale, l’application provisoire de l’accord doit être stoppé et l’accord remisé au placard des archives. Sur le plan pratique, puisqu’il y a là une situation exceptionnelle, et que des éléments de nature politique (puissance de l’État rejetant l’accord, situation de l’UE, etc) se mêlent de façon quasi inextricable à des éléments de nature juridique, le futur est néanmoins très incertain.
La Commission n’a en effet pas dit son dernier mot et tente déjà d’écarter le refus chypriote (...)

Charge aux organisations mobilisées contre le CETA, notamment à France, à se mobiliser et faire monter la pression pour obtenir d’autres votes négatifs contre le CETA.