La Cour de justice de l’Union européenne a condamné jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas s’être mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) épingle une nouvelle fois la Hongrie de Viktor Orban. Saisie par la Commission européenne, elle constate que Budapest n’a pas exécuté un de ses arrêts, en décembre 2020.

À cette époque, la CJUE estimait que la Hongrie "n’avait pas respecté les règles du droit de l’Union en matière, notamment, de procédures relatives à l’octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier". Et selon la Commission, Budapest "ne les respecte toujours pas".

En conséquence, la Cour condamne jeudi 13 juin la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros pour ne pas s’être mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile. Outre une somme forfaitaire de 200 millions d’euros - qui constitue selon la CJUE une amende record infligée à un État membre pour non-respect de l’une de ses décisions - la Hongrie devra s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard tant qu’elle ne se sera pas conformée à l’arrêt. Selon la Commission européenne, cette astreinte est due à partir de ce jeudi.
"Violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union"

"Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l’application d’une politique commune de l’Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union", explique la CJUE pour justifier cette nouvelle sanction de la politique migratoire du Premier ministre hongrois nationaliste Viktor Orban. (...)