La droite imite Trump et attaque l’économie sociale et solidaire (ESS)

Alternatives Economiques

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Article mis en ligne le 5 avril 2025

dernière modification le 3 avril 2025

Si jusqu’à présent seul le Rassemblement national constituait une menace pour l’économie sociale et solidaire (ESS), le consensus républicain l’entourant semble s’éroder depuis la dissolution de l’Assemblée nationale.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, le précédent président et actuel président du groupe dit de « La Droite républicaine » à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez s’était surtout illustré par l’affaire du « Dîner des Sommets » à 180 000 euros, des déjeuners coûteux et des sondages en série.

Il a ouvert le feu en début d’année en supprimant la totalité de sa subvention à la Chambre régionale de l’ESS (Cress), soit 230 000 euros et un quart de son budget. Et ce au mépris de la loi qui prévoit que la région, en partenariat avec l’Etat, doit conclure une convention d’agrément avec celle-ci afin qu’elle puisse mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées.

C’est une atteinte plus grave encore aux libertés associatives que sept députés Les Républicains (LR) viennent de commettre en proposant la triple suppression du Conseil supérieur de l’ESS, une instance consultative placée auprès de Bercy dont les membres sont bénévoles, les Cress dont le budget alloué par l’Etat n’est en moyenne que de 80 000 euros, et ESS France qui représente l’ensemble des mouvements de l’ESS dont la subvention de 500 000 euros pèse bien peu en comparaison des soutiens de l’Etat à hauteur de 600 millions d’euros pour les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et de 250 millions d’euros pour les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

Une atteinte aux libertés associatives

La suppression des Cress comme d’ESS France n’est par ailleurs pas du ressort de l’Assemblée nationale car, si leurs missions sont organisées par la loi, elles sont constituées en associations. Leur suppression par la loi serait donc une répression de la société civile sans équivalent depuis la guerre.

Ces amendements, déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, ont heureusement été rejetés en commission. Ils ont cependant de quoi étonner, tant parce qu’ils peuvent difficilement prétendre à la résorption des déficits de l’Etat au regard des montants engagés, que parce qu’ils se font sans considération de la ministre en charge de l’ESS, Véronique Louwagie, pourtant issue du groupe de La Droite républicaine.

Excès de zèle ? Simple cafouillage ? Ou début de fronde chez Les Républicains ? Le président d’ESS France, Benoit Hamon, pointe à juste titre que cette initiative relève de la « post-vérité » digne de Donald Trump ou d’Elon Musk puisque le chiffre avancé d’un coût de fonctionnement de 15,6 millions d’euros d’ESS France est totalement faux et grotesque. Son budget n’est que de 2 millions d’euros. (...)

A l’heure où la souveraineté industrielle est mise à l’agenda, elle pourrait prétendre à une place plus importante en Europe. N’obéissant pas aux diktats financiers, les emplois de l’ESS sont le plus souvent des emplois non délocalisables. Les entreprises détenues par leurs salariés, à l’image des sociétés coopératives et participatives (Scop), survivent par ailleurs plus longtemps et ont une meilleure productivité.

L’ESS pourrait même contribuer à réconcilier l’exigence de compétitivité avec la transition écologique. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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