La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, ce mardi 3 juin, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête "sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste". La demande avait été déposée par Laurent Wauquiez (Droite républicaine), dans le cadre du "droit de tirage" de son groupe.

Une égalité parfaite, 23 pour et 23 contre... Résultat : la demande de création d’une commission d’enquête "sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste" a été jugée irrecevable, comme le prévoit la procédure en cas d’égalité. (...)

Cette demande de commission d’enquête avait été déposée par Laurent Wauquiez dans le cadre du "droit de tirage" du groupe "Droite républicaine", qu’il préside. "Jour après jour, se forme un faisceau d’indices dessinant des liens de complaisance et de soutien entre des élus de la République, essentiellement issus de la France insoumise, et des réseaux islamistes voire terroristes", indiquait notamment l’exposé des motifs du texte présentant les objectifs de la commission d’enquête. (...)

ors de la discussion précédant le vote, la rapporteure de la recevabilité, Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social), avait dit estimer que cette demande ne remplissait pas, selon elle, deux des trois critères nécessaires à la validation de la recevabilité d’une commission d’enquête : celui relatif à la "précision des faits", qui "jette le trouble sur l’intention des auteurs", et celui sur "l’absence d’empiètement sur des procédures judiciaires en cours". Une commission d’enquête "ne peut pas être dictée par des manœuvres politiciennes" et "nous ne pouvons pas en faire un outil de règlements de comptes politiques entre nous", a-t-elle plaidé, remarquant que l’objectif était de viser La France insoumise.