C’est dans un contexte politique tendu que le député Stéphane Viry (groupe LIOT) a déposé, ce 17 septembre 2024, une proposition de loi parlementaire qui, si elle était adoptée, constituerait une catastrophe sociale sans précédent dans le monde du voyage depuis 1983.

Les plus anciens d’entre nous se souviendront de cette époque où les maires prenaient massivement des arrêtés d’interdiction de stationner pour les gens du voyage, rendant ainsi impossible le stationnement, et donc la possibilité de vivre légalement sur la majeure partie du territoire français.

Ils se rappelleront également des mobilisations des Voyageurs qui les ont menés jusqu’au Conseil d’État, lequel, par un arrêt désormais célèbre du 2 décembre 1983, a consacré un droit minimal de 48 heures pour le stationnement.

C’est précisément à ce droit que le député Stephane Viry souhaite mettre fin. Pourtant ce droit est déjà largement atténué par la loi Besson, prévoit que les collectivités aux normes peuvent prendre des arrêtés d’interdiction de stationner en dehors des aires. Finalement, aujourd’hui, ce droit minimal à l’accueil s’impose uniquement dans les intercommunalités qui ne respectent pas les prescriptions de leur schéma départemental, c’est-à-dire celles qui ne respectent pas la loi Besson.

Mais visiblement, cela ne suffisait pas, puisque cette proposition vise à supprimer purement et simplement ce droit dans toutes les communes de moins de 5000 habitants, qui deviendraient totalement fermées à l’accueil des Voyageurs. Soit environs 96% des communes françaises !

La proposition de loi vise également à transférer les compétences liées à l’accueil des Voyageurs des intercommunalités vers les départements, ce qui aggraverait encore davantage le fossé entre les usagers et leurs services publics d’accueil déjà largement défectueux, tant les collectivités délèguent la gestion de ces équipements à des sociétés privées dont la réputation est bien connue…

Nous avions déjà des craintes au regard du contexte politique. La nomination du nouveau gouvernement Barnier n’a pas envoyé de très bon signal sur le terrain des droits des Voyageurs. Nommer Annie Genevard à l’agriculture (auteure d’une proposition de loi en 2015 parmi les plus répressives de l’histoire contre les Voyageurs) ou Bruno Retailleau à l’intérieur, qui a récemment refusé de condamner les propos du maire de Cholet indiquant qu’Hitler n’avait peut-être pas tué assez de gens du voyage, a de quoi nous inquiéter.

Rappelons que lors de la précédente législature, trois propositions de loi avaient été déposées (une par LREM, une par LR, et une par le RN), et toutes prévoyaient un durcissement des sanctions contre les installations dites “illicites” ainsi qu’un allègement des obligations des collectivités en la matière. (...)