L’Allemagne est favorable à ce principe de répartition des expulsions en fonction des accords d’expulsions conclus par les Etats membres de l’UE avec des pays tiers.
D’après Alexander Dobrindt, le ministre allemand de l’Intérieur issu du parti conservateur CSU, l’Allemagne pourrait à l’avenir se charger des expulsions de ressortissants afghans pour le compte d’autres pays de l’Union européenne (UE). "À l’inverse, d’autres pays pourraient peut-être prendre en charge les rapatriements lorsqu’ils ont négocié de meilleurs accords en matière de retour", a-t-il déclaré après de récentes discussions avec ses homologues européens à Luxembourg.
La question de savoir si un pays de l’UE a le devoir de reconnaître les décisions d’expulsion prises par d’autres États membres a également été débattue lors de cette réunion.
Cette reconnaissance mutuelle fait partie des nouvelles règles en matière de retours proposées par la Commission européenne. Particulièrement controversé, ce plan vise à remplacer la directive retour de 2008.
Selon Berlin, les pays touchés par la migration secondaire, c’est-à-dire par le déplacement des demandeurs d’asile depuis le pays par lequel ils sont entrés dans l’UE vers des pays de destination comme l’Allemagne, craignent l’ampleur de la charge administrative, des coûts et des incertitudes juridiques liés aux expulsions.
Le dernier rapport d’étape de la Commission européenne sur la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile souligne que le renforcement de la "coopération avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission" est désormais une priorité clé de la politique extérieure européenne.
L’UE cherche ainsi à élargir ses partenariats avec les gouvernements des pays d’origine et de transit afin de faciliter les expulsions et de réduire les arrivées irrégulières.
Cette orientation fait écho à la position d’Alexander Dobrindt, selon laquelle des négociations directes avec des régimes comme celui des talibans en Afghanistan sont nécessaires pour garantir le retour des personnes condamnées par la justice, même lorsque les relations diplomatiques sont limitées.
Le règlement européen sur le retour
Selon le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), la proposition de règlement sur le retour présentée par la Commission en mars dernier introduit une décision européenne en vertu de laquelle les États membres de l’UE seront tenus de reconnaître et d’exécuter les décisions d’expulsion des autres Etats d’ici 2027.
Ce système permet en effet à un pays d’effectuer des expulsions pour le compte d’un autre, institutionnalisant ainsi la suggestion d’Alexander Dobrindt pour le cas de l’Afghanistan.
La proposition est dénoncée par les ONG de défense des droits de l’homme.
D’autant qu’elle établit également une base juridique pour la création de "centres de retour" dans des pays tiers, élargit les pouvoirs de Etats en matière de détention et limite les droits de recours. (...)