Une partie de la classe politique allemande veut refuser l’entrée sur le territoire aux demandeurs d’asile syriens et afghans, après l’attentat de Solingen dont l’auteur présumé est un Syrien qui aurait dû être expulsé.
(...) Sous pression et après avoir présenté un nouveau projet de loi sur l’asile, le gouvernement allemand a fini par annoncer vendredi 30 août avoir expulsé des ressortissants afghans condamnés par la justice, une première depuis le retour des Taliban au pouvoir en août 2021.
Les expulsions vers l’Afghanistan et la Syrie font face à des obstacles juridiques et pratiques, notamment l’absence de relations diplomatiques avec les gouvernements syrien et afghan, et l’interdiction d’envoyer quiconque dans un pays où il pourrait être soumis à la torture ou à la peine de mort. (...)
Concernant l’entrée sur le territoire, pour le chancelier Olaf Scholz, "les contrôles frontaliers à long terme ont prouvé leur efficacité" et ils seront maintenus "aussi longtemps que possible". Il estime néanmoins que cela ne justifie pas de fermer les frontières aux demandeurs d’asile ou de se soustraire à l’obligation légale d’accorder le droit d’asile aux personnes originaires de Syrie et d’Afghanistan.
Que dit la Constitution ?
A l’inverse, le juriste en droit constitutionnel et ancien ministre allemand de la Défense Rupert Scholz, affirme qu’il est possible de restreindre le droit de demander l’asile et de geler les admissions sans enfreindre la loi fondamentale allemande. (...)
Le gouvernement estime qu’un gel général des admissions de demandeurs d’asile en provenance de Syrie et d’Afghanistan serait anticonstitutionnel. (...)
Le ministre fédéral de la Justice, Marco Buschmann, exclut lui aussi pour des raisons juridiques un tel gel.
Ce positionnement pourrait évoluer. (...)
Selon Winfried Kluth, professeur de droit public à l’université de Halle-Wittenberg et membre du Conseil d’experts sur l’intégration et la migration, la question n’est pas de savoir si une telle proposition constituerait une violation de la Constitution allemande ou un déni du droit à la protection.
Il s’agit plutôt de savoir comment vont réagir les autres pays européens, si l’Allemagne refuse d’examiner des demandes d’asile de certaines nationalités. (...)
Le professeur de droit ne voit comme seule option une vaste refonte du règlement de Dublin.
Le droit d’asile européen fait l’objet de réformes importantes qui ont reçu le feu vert cette année, mais elles n’entreront pas en vigueur avant 2026.
Il faudra également du temps pour que les réformes menées en Allemagne, en particulier celles qui visent à expulser les ressortissants étrangers, prennent effet, explique le professeur. (...)