justice des mineurs et de prise en charge des enfants délinquants : pourquoi le discours de Darmanin, et toutes les dynamiques qu'il sous-tend, sont gravissimes

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justice des mineurs et de prise en charge des enfants délinquants : pourquoi le discours de Darmanin, et toutes les dynamiques qu’il sous-tend, sont gravissimes

/Bismatoj

Article mis en ligne le 24 août 2022

J'ai une furieuse envie de préparer un thread pour vous montrer d'où on part en matière de justice des mineurs et de prise en charge des enfants délinquants, afin de comprendre pourquoi le discours de Darmanin, et toutes les dynamiques qu'il sous-tend, sont juste gravissimes

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Bon on va retracer un peu (et en très très gros) ce qui s'est passé depuis 150 ans en France. Ce n'est ni exhaustif ni vraiment soigné sur la forme, c'est principalement démonstratif 🧶

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Vous l’aurez compris sans moi, on est évidemment encore très loin à cette époque de la réflexion autour de la primauté de l’action éducative et sociale en matière de justice pénale des mineurs. Mais l’idée émerge, a minima, d’une prison spécifique pour mineurs

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

La première prison pour mineurs est construite dans les années 1830. Il s’agit de la « Petite Roquette » située à Paris, à l’emplacement où se trouve aujd le square de la Roquette (11ème). Elle deviendra par la suite une prison pour femmes et sera détruite dans les années 70

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Face à la multiplication des cas de violences, de maltraitance et de travail forcé (parce qu'évidemment il y avait des tabassages en règle), la critique monte à l’encontre de la Petite Roquette, notamment sous l’impulsion d’un certain Victor Hugo jsais pas si vous le connaissez

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

L’idée étant ici d’offrir aux enfants un placement collectif et un éloignement de la ville. A cette époque, les jeunes filles étaient souvent, quant à elles, confiées à des structures religieuses qui se chargeaient gentiment de les cloîtrer et de les réduire à la mort sociale

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

D'ailleurs, la manière de prendre en charge les enfants vacille tjrs entre 2 conceptions. Soit c'est un délinquant qu’il faut punir en le traitant comme un adulte, soit c'est une victime qu’il faut protéger et éduquer (par le travail forcé et les sanctions physiques quand même)

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

A la fin du 19ème siècle, la France va traverser un épisode de panique morale absolue vis-à-vis de la jeunesse. Peur des quartiers populaires, des bandes violentes, des étrangers, des « Apaches » à Paris.

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Certains enfants sont considérés comme intrinsèquement dangereux, soit parce qu’ils viennent de classes populaires de grandes villes, soit parce que des savants posent un lien entre délinquance et "arriération mentale". Bref, on s’en prend aux enfants de pauvres et d’immigrés

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Diffile aujourd'hui d'avoir une photographie claire sur le nombre de victimes et l'ampleur des sévices. Après tout c'était que des mômes qui n'étaient rien et qui ont obtenu ce qu'ils méritaient

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Il faut bien comprendre que la jeunesse délinquante était tellement diabolisée à cette époque dans l’opinion publique que des villages entiers partaient traquer, avec des fourches et des torches, des gosses de 13 ou 15 ans. Les bien-pensants commencèrent enfin à bien-penser pic.twitter.com/dStwd8oiyf

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Qu’est-ce qui va nous sauver un peu de ce modèle de merde ? Bah les guerres et ses millions de morts. Comme souvent, la démographie et les enfants deviennent subitement un trésor national et un outil stratégique de redressement économique.

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

La situation s’apaise un peu. Les établissements les plus violents et les plus coercitifs sont fermés. Une nouvelle réflexion émerge qui va aboutir à une nouvelle conception de la justice des enfants, consacrée par l’ordonnance du 2 février 1945. pic.twitter.com/mbCRcjn7UA

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

On bascule dans le modèle contemporain : Une justice spécifique est créée, avec des magistrats et des éducateurs spécialisés. On inclut la dimension psychique et médicale dans le suivi des enfants. On privilégie les rapports d’expertise aux coups de matraque

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Je vais pas m’étendre sur la période contemporaine mais les experts s’accordent à dire qu’on a connu un nouveau cycle : les 30 glorieuses ont été à favorable à une meilleure prise en charge, pour un tas de raisons.

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

"Bad boys mais pas trop". Et aussi on accepte enfin l'idée que la précarité et le conditionnement social jouent un rôle dans la délinquance et le passage à l'acte

— Bismatoj (@bismatoj) August 23, 2022

Surtout qu’à l’armée, on est pas là pour gérer des gamins, quelqu’un de pas motivé va juste subir et broyer du noir à l’armée

— 💥kira💥 (@S0lomonBoy) August 23, 2022

Petit rappel : l'expérience a déjà été tentée, et pendant vingt ans même. C'est d'ailleurs pas si vieux puisqu'on y a mis fin en 2004. Ce serait pas mal si l'action publique se souvenait un peu de ce qu'elle a fait, mais visiblement ce n'est pas le cas.
👇 https://t.co/Cma37O3GgR

— Michel Goya (@Michel_Goya) August 23, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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