journalistes contre France-Soir : "Nous avions été injustement licenciés, la justice l'a reconnu. "

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journalistes contre France-Soir : "Nous avions été injustement licenciés, la justice l’a reconnu. "

/Maxime Macé, Journaliste indépendant

Article mis en ligne le 26 mars 2022

Mes anciens collègues de France Soir et moi-même avons obtenu gain de cause face à Xavier Azalbert après deux ans de procédure aux prud'hommes. Nous avions été injustement licenciés, la justice l'a reconnu. 1/3

— Maxime Macé (@MaskymMace) March 25, 2022

Quand on voit ce qu'est devenu le media où nous avons travaillé on peut se dire que nous avons eu raison de lancer de mouvement social. Encore merci à tous nos soutiens. 3/3

— Maxime Macé (@MaskymMace) March 25, 2022

L'affaire entre moi et Xavier Azalbert a été plaidée le 8 Mars dernier, le juge s"est prononcé aujourd'hui…et j'ai été relaxé, (déclaré non coupable) https://t.co/fuzq8lEtWz

— Esteban. (@Esban_) March 22, 2022

Bonjour, le 8 mars 2022, j'ai un procès contre Xavier Azalbert, il m'attaque pour la divulgation de conversation privée et me réclame 14 500 € pour mes publications sur le groupe CIA
J'ai hésité pendant 1 an, mais, je pense que c'est mieux que j'en parle avant qu'il le fasse.

— Esteban. (@Esban_) February 9, 2022

Pour rappel (il y a un an) :
Pour que France-Soir retrouve son honneur et sa déontologie journalistique

SNJ SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES a lancé cette pétition adressée à Roselyne BACHELOT (Ministre de la Culture) et à

Nous, anciens journalistes de France-Soir, consœurs et confrères, amis et soutiens de ces journalistes :

– Constatons avec consternation que l’entrepreneur et homme d’affaires Xavier Azalbert publie depuis 2019 une tribune purement personnelle sous le titre et le logo de l’ancien grand quotidien national France-Soir, assorti parfois du titre du journal de la Résistance Défense de la France.

– Jugeons inadmissible que cette publication via internet puisse répandre en toute impunité de fausses informations et des thèses complotistes dangereuses pour la société.

– Déplorons qu’un tel site séduise une part non négligeable de la population des réseaux sociaux, alors qu’il ne compte plus qu’un seul journaliste, les autres ayant été contraints d’en partir dans les pires conditions.

– Protestons avec énergie contre le déshonneur que Xavier Azalbert inflige ainsi aux titres France-Soir et Défense de la France dont il revendique la propriété.

– Considérons que Xavier Azalbert outrage la mémoire des fondateurs de ces titres, de tous ceux qui y ont travaillé et y ont consacré leur carrière professionnelle. Certains grands reporters ont risqué leur santé et leur vie en couvrant pour France-Soir tous les conflits de la planète. Des femmes et des hommes sont morts pour Défense de la France dont France-Soir était issu.

– Demandons réparation à Xavier Azalbert du préjudice moral et professionnel qu’il fait subir aux anciens de France-Soir en discréditant leur travail.

– Exigeons la cessation immédiate de ces publications par tous les moyens juridiques ou autres qui s’imposent. Les pouvoirs publics sont sans réaction jusqu’à présent.

– Réclamons des textes de loi protégeant, après leur rachat, les journaux et publications de presse existant ou ayant existé : leur parution ou reparution devra obligatoirement être assurée, garantie et contrôlée par des journalistes professionnels en nombre suffisant, dans les règles déontologiques de leur profession.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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