Les Eurodéputés ont adopté en assemblée plénière le règlement européen sur l’intelligence artificielle (ou AI Act), l’occasion pour les deux co-rapporteurs de revenir sur les principaux points de cette législation, et sa difficile négociation. Le règlement doit encore passer par le Conseil avant d’entrer en vigueur.

Ce mercredi 13 mars, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) a été adopté en assemblée plénière par le Parlement européen, réuni à Strasbourg. En fin de matinée, Brando Benifei et Dragos Tudorache, les co-rapporteurs du texte, se félicitaient lors d’une conférence de presse de cette (quasi) dernière étape dans l’adoption du texte, qui sera bientôt directement applicable dans les 27 pays de l’Union européenne.

Le texte revient de loin : d’un côté, « les négociations (entre les institutions européennes, ndlr) ont été, depuis 2021, longues et complexes », a reconnu l’Eurodéputé italien Brando Benifei. De l’autre, ce règlement a été, « dans la mandature, le texte de loi le plus soumis aux lobbys ». « Les pressions entourant le droit d’auteur ont été significatives ».

« Mais nous sommes restés fermes », a insisté l’homme politique, qui est revenu sur les principaux points de la législation : l’interdiction de certains types d’IA, et des nouvelles obligations de transparence et de sécurité. Le texte impose aux développeurs d’IA de publier un résumé des données utilisées pour entraîner leur IA, une demande faite par les artistes et les ayants-droit et un préalable pour qu’ils puissent réclamer le paiement de droit d’auteur. (...)

« L’IA comporte certains risques pour la société et l’individu », a rappelé le co-rapporteur, notant qu’avec l’AI Act, un « équilibre délicat entre innovation et protection » avait été trouvé. (...)

« Nous sommes convaincus que grâce à ce texte et à ses garde-fous extrêmement solides, il n’existe aucun risque de surveillance de masse », ont assuré les Eurodéputés. (...)