JO 2024 : des sans-abri et migrants ont occupé le temps d'une soirée la place de la Bastille à Paris

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JO 2024 : des sans-abri et migrants ont occupé le temps d’une soirée la place de la Bastille à Paris

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Article mis en ligne le 10 août 2024

dernière modification le 8 août 2024

Ce mardi 6 août, un peu plus d’une centaine de personnes, sans-abri et migrantes, ont rejoint l’occupation d’une partie de la place de la Bastille débutée en juin par des personnes en attente de logement social, épaulées par l’association Droit au logement. Elles ont été évacuées par la police en début de soirée.

Environ "250 personnes" étaient présentes mardi 6 août, en fin d’après-midi, sur la place de la Bastille pour dénoncer les expulsions des populations précaires de la capitale en marge des Jeux olympiques, explique Yann Manzi, fondateur de l’association Utopia56. Après 4h sur place, elles ont été dispersées par les forces de l’ordre. Il était 21h.

"Je n’ai nulle part où dormir"

Au milieu des tentes multicolores figuraient des dizaines de migrants et mineurs non accompagnés (MNA) qui espéraient profiter de cette mobilisation pour avoir un endroit où passer la nuit. (...)

Mais le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, en a décidé autrement en publiant un arrêté quelques heures seulement après l’arrivée des sans-abri. L’arrêté d’interdiction invoque une "urgence à agir" dans le cadre de la sécurisation des Jeux olympiques, afin de "garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat dans un contexte de menace terroriste aigüe". (...)

Ainsi, les policiers ont évacué la place aux alentours en milieu de soirée, retirant tente par tente les installations des associations, poussant les exilés à "une nuit d’errance".

"Après s’être à peu près regroupées dans un petit jardin public à proximité du Boulevard de la Bastille, les familles ont passé la nuit dehors avec quelques couvertures sous les arches de la Cité des Arts à Pont Marie", explique un porte-parole du Revers de la médaille à InfoMigrants. Selon l’association d’aide aux migrants, aucune proposition d’hébergement n’a été faite aux personnes présentes. Un "référé liberté a été introduit" pour annuler l’arrêté et reprendre la manifestation place de la Bastille.

Ce mercredi à la mi-journée, plusieurs dizaines de personnes étaient toujours dans un parc près de la place de la Bastille. "On ne sait absolument pas où aller mais on va rester là le plus longtemps possible", précise à InfoMigrants Yann Manzi, qui ajoute que parmi les familles à la rue, les mineurs étrangers ou les personnes soutenues par le DAL, "absolument aucune personne n’a été prise en charge".

"On nous dit sans cesse d’aller ’ailleurs’. Je ne sais pas si c’est une ville, un pays ou autres mais ça fait des années qu’on cherche, on a toujours pas trouvé où c’était", ironise M. Manzi, résigné. (...)

"On se fout de nous"

En installant ce campement, les associations dénonçaient une "augmentation des expulsions locatives en raison de loyers trop chers". Le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyrault, s’insurge contre le "nettoyage social" opéré en marge des Jeux olympiques et le manque de place d’hébergement d’urgence pour les publics à la rue. De son côté, la préfecture de région rappelle que 120 000 places d’urgence sont ouvertes chaque nuit en région parisienne et que 216 places d’hébergement pérennes supplémentaires ont été créées.

Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre en février, le nombre de personnes à la rue a augmenté, en particulier celui d’enfants. Plus de 8 300 personnes, dont 2 800 mineurs, ont été refusées chaque soir par le 115 à l’automne dernier, contre 6 300 un an plus tôt. (...)

"La préfecture a ouvert 200 places alors qu’on en demandait 7 000 [274 places ont été ouvertes par l’Etat, ndlr] ! Nous, les associations, on reçoit chaque jour des gens qui sont mis à la rue par la police. L’État ne fait pas son job".

L’action du gouvernement est d’ailleurs scruté de près pendant ces Jeux car les associations craignent que "quand toutes les caméras du monde seront parties", l’État ne remette "toutes les personnes à la rue, comme d’habitude", prédit Yann Manzi qui espère "des garanties sur une non-remise à la rue de ces publics à la fin des JO". "Il faut rappeler que les JO c’est la fête pour plein de monde, mais ce n’est pas la fête pour tout le monde et qu’il y a un revers de la médaille que personne ne veut voir".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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