Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars dans la soirée, une loi décriée instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Ce texte ne devrait, dans les faits, s’appliquer qu’à des Palestiniens reconnus coupables d’attaques ou d’attentats anti-israéliens.

« Avec l’aide de Dieu, nous tuerons nos ennemis » : c’est par ces mots que l’extrême droite religieuse a salué le vote. Portée par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, la proposition de loi a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48 au Parlement d’Israël. Le Premier ministre, Benyamin Netanyahu, a voté en faveur du texte.

Concrètement, la loi cible les meurtres commis avec l’intention de « nier l’existence de l’État d’Israël », rapporte notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul. Une formulation qui, selon les ONG, exclut de fait les citoyens juifs pour ne viser que les Palestiniens. Le condamné sera exécuté par pendaison dans un délai de 90 jours.

Le texte prévoit également qu’une majorité simple de juges suffise pour prononcer la sentence, et interdit toute libération lors de futurs échanges de prisonniers. Si le gouvernement parle d’un « acte de justice », l’opposition et l’Union européenne dénoncent une dérive raciste qui affaiblit l’État de droit et place Israël en rupture avec les conventions internationales.

Un recours devant la Cour suprême pour contester la loi

Quelques minutes après son adoption à la Knesset, une ONG de défense des droits humains israélienne a annoncé avoir déposé un recours devant la Cour suprême d’Israël pour contester cette loi. (...)

L’Autorité palestinienne a dénoncé une tentative de « légitimer des exécutions extrajudiciaires ». (...)

image : Clema12, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons