Israël commet un "nettoyage ethnique" à Gaza, dénonce un rapport de Human Rights Watch

France24

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Article mis en ligne le 15 novembre 2024

L’ONG Human Rights Watch accuse Israël de "nettoyage ethnique" dans la bande de Gaza, dénonçant une politique de "déplacements forcés massifs et délibérés" des civils, selon un rapport publié jeudi.

"Désespérés, affamés et assiégés" : l’ONG Human Rights Watch (HRW) publie, jeudi 14 novembre, un rapport accablant accusant Israël de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Gaza, par le biais d’une campagne de déplacement forcé de populations civiles. Cette opération, qualifiée par l’organisation de "nettoyage ethnique", vise près de deux millions de Palestiniens dans l’enclave.

Depuis l’offensive déclenchée après l’attaque meurtrière du Hamas le 7 octobre 2023, environ 1,9 million de Palestiniens ont été contraints de fuir leurs foyers, soit 85 % de la population de Gaza, d’après le coordinateur des affaires humanitaires des Nations unies, Martin Griffiths. Dès les premiers jours de l’offensive, l’armée avait ordonné à plus d’un million d’habitants du Nord de se déplacer vers le Sud en seulement 24 heures.

Alors que des milliers de civils continuaient d’être déplacés vers des "zones tampons" et des "couloirs sécuritaires" à travers Gaza, l’armée a mené des destructions méthodiques d’infrastructures civiles. Couplée à une campagne de bombardements incessants, cette stratégie a anéanti des dizaines de milliers de logements, ainsi que des hôpitaux, écoles et terres agricoles, rapporte Human Rights Watch. Cette destruction à grande échelle pourrait empêcher les habitants déplacés de retourner chez eux une fois les hostilités terminées, avertit l’ONG. (...)

Les habitants disent redouter que les récents ordres d’évacuation et les opérations militaires israéliennes à Jabaliya, Beit Lahiya et Beit Hanoun, dans le nord de Gaza, ne constituent que la première étape de la construction d’une vaste "zone tampon" vidée de sa population palestinienne.

Caitlin Procter, qui a mené un travail de terrain approfondi sur les déplacements forcés dans l’enclave avant le 7 octobre 2023, estime que ces craintes pourraient être justifiées. "Depuis un an, de hauts responsables israéliens ont tenu des discours alarmants appelant explicitement à un dépeuplement définitif de la bande de Gaza", rapporte l’anthropologue.

"Les exemples sont nombreux, mais la communauté internationale n’a jamais réagi à ces appels. Aujourd’hui, avec ce qui se passe à Jabaliya, des rapports font état de déclarations de haut fonctionnaires israéliens affirmant que le nord de Gaza ne sera pas réhabité."

Vers "l’implantation de colonies juives" ?

Selon Human Rights Watch, les actions d’Israël dans les "zones tampons", notamment le "corridor de Netzarim", large de quatre kilomètres au centre de la bande de Gaza, et le "corridor de Philadelphie" longeant la frontière égyptienne, constituent une forme de nettoyage ethnique. Le rapport de HRW s’appuie sur des images satellites attestant de la destruction massive de bâtiments le long de ces axes, que l’État israélien qualifie de "corridors de sécurité".

"Il est évident que dans ces zones, les habitants ont été forcés à partir et ne seront pas autorisés à revenir", souligne Nadia Hardman, chercheuse spécialiste des droits des réfugiés et des migrants à HRW et autrice principale du rapport. "Cela correspond à une définition communément utilisée en droit international : le nettoyage ethnique."

Si la notion de nettoyage ethnique n’a pas de définition dans le droit international, elle peut constituer un crime contre l’humanité ainsi qu’un crime de guerre, selon la commission d’experts des Nations unies chargée d’examiner les violations du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. (...)

"Ils n’ont aucune intention de permettre un retour, et laissent entendre que ces territoires pourraient être réservés à l’implantation de colonies juives. Il s’agit donc de la tentative la plus explicite de nettoyage ethnique permanent, et de l’élimination permanente de la population de cette région."

De son côté, Dena Qaddumi, chercheuse en urbanisme et en sciences sociales à la London School of Economics, souligne la difficulté de mesurer pleinement l’impact de cette politique de déplacement forcé. "La destruction massive de Gaza vise à rendre le territoire inhabitable, forçant ainsi les Palestiniens de Gaza à migrer ailleurs s’ils souhaitent survivre, une fois que les combats auront cessé", explique-t-elle.

"Le déplacement forcé par la destruction massive, et le déni du droit au retour qui s’ensuit, visent à effacer l’identité même du peuple palestinien, qui est enracinée dans son lien historique avec la terre, les villages et les communautés indigènes de Palestine."

Israël a mené ce jeudi de nouvelles frappes sur le Liban. On a appris qu’au moins trois personnes ont été tuées et douze autres blessées à Baalbek, cette grande ville de l’est du Liban où le Hezbollah est implanté. Quid de la situation militaire sur le terrain au Proche-Orient ? Mais aussi des efforts diplomatiques pour tenter de parvenir à des cessez-le-feu à Gaza et au Liban ? Israël est désormais en guerre depuis 405 jours. Jusqu’à quand ?

débat (video 40’38) (...)

– En direct : nouvelles frappes sur la banlieue sud de Beyrouth après un appel à évacuer israélien

(...) De nouvelles frappes ont visé vendredi matin la banlieue sud de la capitale libanaise, provoquant un nuage de fumée grise au-dessus de Beyrouth, selon des images de l’AFPTV, après un appel à évacuer publié par l’armée israélienne.

"À tous les habitants de la banlieue sud, spécifiquement (...) dans la zone de Ghobeiry (...) vous êtes situés près d’installations et d’intérêts affiliés au Hezbollah, contre lesquels les forces de défense israéliennes vont œuvrer avec force dans un futur proche", avait indiqué plus tôt Avichay Adraee, le porte-parole en langue arabe de l’armée israélienne, invitant les habitants à évacuer.

La banlieue sud, un des fiefs du mouvement pro-iranien Hezbollah visé depuis plusieurs semaines par l’armée israélienne, a été largement vidée de ses habitants, même si parfois, en journée, certains reviennent inspecter leurs maisons ou leurs commerces. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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