Gaza : Albanese reconduite par l’ONU malgré un lobbying des pro-Netanyahou

Off Investigation

#ONU #Gaza

Article mis en ligne le 9 avril 2025

dernière modification le 6 avril 2025

Quarante trois députés français, dont une écrasante majorité du groupe Renaissance, ont appelé à bloquer le renouvellement du mandat de Francesca Albanese au poste de rapporteur spécial de l’ONU sur les territoires palestiniens. La juriste italienne a toutefois été reconduite le 1er avril. Pour Off Investigation, elle a accepté de revenir sur le sujet ainsi que sur la situation à Gaza.

a juriste italienne Francesca Albanese, connue pour avoir dénoncé avec courage la logique génocidaire imposée par Benjamin Netanyahou à Gaza, a été reconduite pour trois ans à son poste de « rapporteur spécial des Nations unies sur les territoires palestiniens », qu’elle occupe depuis 2022. Et ce, en dépit des initiatives visant à faire capoter le renouvellement de son mandat, menées par des parlementaires pro-israéliens aux Etats-Unis et sur le Vieux continent. Cette reconduction était en réalité automatique dès la fin de son premier mandat de trois ans (qui se terminait le 1er avril 2025), sauf si un État membre demandait formellement un vote de confiance pour s’y opposer — ce qui, selon nos informations, n’a finalement pas été le cas.

Des députés français contre une rapporteure de l’ONU

En France, 43 députés – dont une large majorité du groupe Renaissance et une poignée issue des Républicains (LR) – avaient uni leurs voix dans un courrier adressé le 28 mars au ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, pour lui demander de s’« opposer, au nom de la France, au renouvellement du mandat de Mme Francesca Albanese en tant que Rapporteur spécial pour les territoires palestiniens, au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ». (...)

« Si ces parlementaires français avaient consacré le temps passé à rédiger leur lettre à faire cesser le génocide, cela aurait été plus utile. »
Francesca Albanese, rapporteure spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens

(...)

Depuis plusieurs années, la rapporteure spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens est dans le viseur de l’État hébreu et de ses alliés qui, en substance, lui reprochent son analyse du conflit israélo-palestinien, pour lequel elle s’efforce de pointer l’existence d’un Etat oppresseur et d’un peuple opprimé. Elle a été attaquée à plusieurs reprises pour avoir dénoncé le soutien occidental apporté à Israël, pour ses propos sur le poids du « lobby juif aux Etats-Unis » ou encore pour une présumée proximité avec le Hamas, ce qu’elle a plusieurs fois nié. Autant d’allégations qui ont valu à Francesca Albanese de faire l’objet de multiples menaces depuis le début de son mandat (RTBF, mars 2024).

En déplacement à Paris ce 5 avril, elle est revenue pour Off Investigation sur la lettre dans laquelle des députés français ont appelé à sa non-reconduction (...)

Francesca Albanese : « La pression que je ressens, c’est [celle] des gens qui continuent à mourir jour après jour, n’importe qui : des journalistes, des médecins, des artistes… N’importe qui : des hommes, des femmes, des enfants… Ils sont tués parce qu’ils sont Palestiniens, c’est la seule raison pour laquelle ils meurent. Aux gens du Crif, je dirais : vous n’avez pas honte de diffamer quelqu’un qui dénonce tout ça ? Vous n’avez pas honte ? »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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