Le gouvernement a présenté, lundi soir 22 décembre lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, un projet de loi spéciale budgétaire qui sera probablement adopté dès mardi par le Parlement. L’objectif est que la loi spéciale puisse être votée mardi par les deux chambres, avant Noël. Un prélude à de nouvelles discussions à l’issue incertaine qui devront aboutir « au plus vite en janvier », selon Emmanuel Macron.
Il s’agit du dernier recours. Après l’échec, vendredi, de la commission mixte paritaire députés-sénateurs pour permettre de financer temporairement l’État et les administrations, le projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres extraordinaire qui s’est réuni lundi soir, à l’Élysée.
Mais « ce n’est pas satisfaisant », a déclaré Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Ce budget « devra tenir l’objectif de 5% de déficit et financer nos priorités », a également déclaré le chef de l’État. En attendant, la loi spéciale qui sera examinée mardi au Parlement « acte donc la volonté du gouvernement de donner leur chance à d’ultimes négociations », a expliqué le président.
Cette loi spéciale est « un service minimum qui permet de gagner du temps », a renchéri le ministre de l’Économie, Roland Lescure.
L’exécutif écarte toujours l’hypothèse d’un retour au 49.3, l’article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote du Parlement, mais l’expose à la censure. Le budget étant « encore votable sans intervention du gouvernement », a déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu, selon Mme Bregeon. (...)
Cette loi spéciale contient trois articles : le premier pour que l’État français puisse prélever les impôts, le deuxième pour le bon fonctionnement des collectivités et le troisième article qui permet à l’État d’emprunter de l’argent. La loi spéciale est une procédure exceptionnelle qui « vise à assurer la continuité de la vie de la Nation », selon le site officiel gouvernemental.
Si elle autorise à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente et jugés indispensables, cette loi n’est qu’une mesure temporaire. Les discussions pour doter la France d’un budget de plein exercice devront reprendre en janvier. (...)
Le Premier ministre a aussi relancé un cycle de concertations des différents groupes politiques. Mais des voix s’élèvent, notamment au centre et à droite, pour réclamer qu’il revienne sur sa promesse d’abandonner le 49.3, une exigence des socialistes. Le chef du gouvernement, selon un de ses interlocuteurs, « ne dit plus non » au 49.3. Mais « il craint la censure », estime un cadre du camp gouvernemental. (...)