(...) "Depuis le début de l’année, conformément aux instructions de grande fermeté donnée par le Président de la République, 89 étrangers radicalisés ont été expulsés du territoire", a indiqué, samedi 21 octobre, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin sur le réseau social X (anciennement Twitter).
(...) Au lendemain de l’assassinat d’un enseignant par un jeune Russe radicalisé le 13 octobre à Arras, le ministre avait déjà réclamé l’"expulsion systématique de tout étranger (...) considéré comme dangereux par les services de renseignement". "Identification partout sur le territoire national de ceux qui sont dangereux, retrait systématique du titre de séjour pour ceux qui sont étrangers, expulsion systématique de tout étranger (...) en effet considéré comme dangereux par les services de renseignement", avait-il énuméré.
Examen des inscrits au fichier des radicalisés
Quelques jours plus tard, le gouvernement annonçait sa volonté d’accélérer l’expulsion de 193 étrangers radicalisés en situation irrégulière, inscrites au fichier des personnes radicalisées (FSPRT). Selon l’entourage de Gérald Darmanin, cité par l’AFP, 20 120 personnes au totale sont inscrites au FSPRT, dont 4 263 étrangers en situation régulière ou irrégulière.
Il a aussi été demandé aux préfets un "nouvel examen approfondi" des 2 852 inscrits au FSPRT en situation régulière, a ajouté l’entourage du ministre. Sur les 1 411 inscrits au FSPRT en situation irrégulière, 922 ont déjà été expulsés depuis 2015, selon le gouvernement.
Sur les 489 restants, 214 sont en détention ou sous un autre régime de privation de liberté et 82 sont assignés à résidence. Reste les 193 dont le gouvernement veut accélérer l’expulsion.
Ces mesures d’expulsion sont prévues par la loi qui mentionne que la carte de séjour peut être retirée "à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public". (...)
Dans ce cas, l’expulsion est décidée par le préfet ou le ministre de l’Intérieur. Certaines personnes sont relativement protégées (par leurs liens privés et familiaux notamment), mais dans les cas très graves cette protection tombe. Seuls les mineurs ne peuvent pas être expulsés.
Des expulsions loin d’être systématiques
Dans les faits, "tout va vraiment dépendre des éléments qu’ont les services de renseignement", affirme à l’AFP Serge Slama, professeur de droit public. Une partie des étrangers "sont sur les radars, sans pour autant avoir commis d’agissements justifiant soit une atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, soit de judiciariser", ajoute-t-il.
Pour l’avocate Lucie Simon, "il faut prendre les termes ’menaces à l’ordre public et radicalisation’ avec des pincettes. Souvent les personnes visées ne sont jamais passées par la case pénale, pas même la garde à vue". Une personne sous le coup d’un retrait de titre de séjour peut déposer un recours. (...)
"La procédure est contradictoire, avec éventuellement le passage devant une commission de séjour. Ça ne se fait pas du jour au lendemain", affirme Serge Slama, qui souligne que "pour l’asile, c’est encore plus long car il faut saisir l’Ofpra" (Office de protection des réfugiés et apatrides), organe indépendant qui suit également une procédure contradictoire.
Une fois validée, l’exécution de l’expulsion n’a rien de systématique. Le processus est laborieux (...)
Car il faut obtenir du pays d’origine un "laisser-passer consulaire". Certains pays traînent des pieds. Pour d’autres "c’est l’absence de liaisons aériennes qui va empêcher de facto les expulsions, comme vers la Russie depuis la guerre en Ukraine", souligne Lucie Simon.