En France, le budget de l’État pour 2026 ne pourra pas être adopté avant l’année prochaine. Les députés et sénateurs se sont réunis vendredi 19 décembre dans la matinée en commission mixte paritaire et n’ont pas trouvé d’accord sur le texte de loi.
Le suspense aura été de très courte durée puisque les parlementaires ont constaté leurs désaccords en moins de 30 minutes. Le gouvernement avait beau afficher un espoir encore vendredi matin, par la voix de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, mais de nombreux parlementaires ne voyaient pas comment cette commission mixte paritaire pouvait atterrir sur un accord. Dès le départ, le compromis semblait quasi impossible entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d’impôts et une Assemblée où la gauche réclamait plus de recettes et moins de coupes budgétaires. (...)
L’échec de la commission mixte paritaire, où sept députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre, marque la fin de deux mois de discussions parlementaires autour de ce texte financier crucial. L’Assemblée l’avait rejeté en votant contre sa première partie sur les recettes, à l’exception d’un seul député centriste. Le Sénat avait, lui, adopté le texte du gouvernement, mais dans une version profondément remaniée.
Le rapporteur général du budget au Sénat Jean-François Husson accuse ce vendredi le gouvernement – qui ne siège pas dans la commission mixte paritaire – de ne pas avoir aidé au consensus. (...)
Le Premier ministre, lui, accuse sans les nommer les sénateurs de ne pas avoir voulu faire aboutir les négociations. Le patron du Parti socialiste Olivier Faure accuse, lui, la droite sénatoriale d’avoir écarté toute possibilité de compromis. (...)
Dépôt d’un projet de loi spéciale
C’est donc un échec pour le Premier ministre, même s’il aura réussi à faire adopter mardi l’autre budget, celui de la Sécurité sociale, en obtenant un vote favorable des socialistes en échange d’une suspension de la réforme des retraites. Dans un message posté sur les réseaux sociaux, Sébastien Lecornu a « pris acte » de la décision et « regrette l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires ». « Le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année », poursuit-il, ajoutant qu’il réunira « à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution ».
Désormais, le gouvernement devrait donc déposer une « loi spéciale » et saisir le Conseil d’État, pour permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l’État, afin d’éviter un shutdown à l’américaine. Cette procédure exceptionnelle, déjà activée l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier, devrait être examinée par les deux chambres et votée dans l’urgence lundi et mardi.
Les discussions budgétaires devront reprendre en début d’année prochaine puisque le Premier ministre a renoncé à utiliser l’article 49.3 qui permet un passage en force. Hasard du calendrier, l’Insee a publié vendredi matin les chiffres de la dette publique de la France : 3 482 milliards d’euros et 117,4 % du PIB, soit un record hors période de guerre ou de pandémie. (...)