Le gouvernement français a annoncé à l’AFP que le projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants était « prêt ». Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes, a déclaré que le texte comportait 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner ».

À la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes de ce mercredi 26 novembre, Aurore Bergé a déclaré à l’AFP qu’elle souhaite que ce texte, réclamé de longue date par les associations féministes et élargi aux violences faites aux enfants, puisse être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible ». Ce projet de loi a été remis au président Emmanuel Macron et au Premier ministre Sébastien Lecornu.

« La loi-cadre est le fruit d’un travail mené avec l’ensemble des groupes parlementaires, explique la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes. Elle contient 53 mesures législatives, au-delà des mesures réglementaires, et vise à mieux former, mieux détecter, mieux prévenir, mieux caractériser et mieux sanctionner ».

Parmi les mesures figure l’amélioration du dépôt de plainte des victimes, un procédé encore trop complexe et éprouvant en France aujourd’hui. « Il faut leur garantir que leur avocat puisse être présent, si elles le souhaitent, lors des examens médicaux, pour garantir aussi la manière dont elles seront ou ne seront pas questionnées sur ce qu’elles ont eu à vivre. On doit également leur permettre d’être enregistrées dès leur premier témoignage pour éviter qu’elles n’aient à se répéter tout au long du parcours judiciaire », ajoute Aurore Bergé. (...)

Un casier judiciaire vierge pour tout professionnel au contact des enfants

La ministre précise à l’AFP que le casier judiciaire de l’ensemble des professionnels au contact des enfants doit faire l’objet d’un contrôle systématique et annuel, et que ce point est présent dans le projet de loi-cadre. Sur cette question, il « faut une tolérance zéro. Il faut étendre à tous les professionnels au contact des enfants et quel que soit leur statut, qu’ils soient fonctionnaires, vacataires, stagiaires, contractuels, intérimaires, le contrôle de leur casier judiciaire ». (...)

La question des violences sexuelles en milieu périscolaire a surgi ces derniers mois à Paris avec le dépôt d’une série de plaintes visant des animateurs d’écoles de la capitale. Interrogée lundi 24 novembre par Libération, la procureure spécialisée mineurs du parquet de Paris Lisa-Lou Wipf a fait état de 15 enquêtes ouvertes depuis le début de l’année et d’une « recrudescence importante du nombre de signalements ». Dans le sillage de ces révélations, la ville de Paris a annoncé mi-novembre un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux enfants dans les écoles, avec un renforcement de la formation des animateurs.