La politicienne d’extrême droite Giorgia Meloni gouverne l’Italie depuis 2022. Elle souhaite aujourd’hui en modifier la constitution pour s’octroyer plus de pouvoirs. Les critiques alertent sur un risque pour la séparation des pouvoirs.

(...) Une « réforme qui rompt avec l’antifascisme »

Le 18 juin dernier, jour du vote, 180 constitutionnalistes italiens ont publié une tribune inquiète. Ses signataires affirment adhérer pleinement au discours de Liliana Segre. « Notre Constitution est un texte qui doit être traité avec précaution », écrivent-ils. Il n’est pas fréquent pour les juristes italiens de s’exprimer par de tels appels publics, rappellent-ils, mais l’heure est grave. (...)

« Le Parlement risquerait de ne plus représenter le pays et de devenir une simple structure de service du gouvernement, détruisant ainsi la séparation des pouvoirs. Le président de la République serait réduit à un rôle notarial et risquerait de perdre sa fonction d’arbitre et de garant », peut-on lire dans la tribune. De plus, « une minorité, même limitée, pourrait, par le biais d’un bonus [accordé au premier parti arrivé premier aux élections législatives, qui se font à la proportionnelle], prendre le contrôle de toutes nos institutions, sans plus de contrepoids ni de contrôles ». (...)

Pour être adopté, ce projet de révision constitutionnelle doit réunir les deux tiers des votes dans les deux chambres du Parlement. À défaut, la majorité simple des votes suffit, mais le texte doit ensuite être validé par un référendum populaire. Il est peu probable que les chambres seules donnent une majorité qualifiée à la réforme. Pour l’heure, la population italienne semble divisée sur la question, les sondages donnant alternativement une courte majorité au « oui » et au « non ». Le texte en est pour l’instant au début de son parcours législatif : seul un premier vote a eu lieu au Sénat. (...)

Depuis son arrivée au pouvoir il y a un an et demi, la présidente du Conseil des ministres, issue du parti néo-fasciste Fratelli d’Italia, a eu recours à de nombreux « décrets-lois », qui permettent de légiférer sans vote du Parlement. (...)

Depuis octobre 2022, Giorgia Meloni a déjà passé 67 de ces dispositifs législatifs - selon le décompte d’Openpolis. Ce dispositif est pourtant censé être utilisé « dans des cas extraordinaires de nécessité et d’urgence », selon la Constitution. Le recours de Meloni à ces dispositifs législatifs est plus fréquent que sous n’importe quel autre gouvernement italien de ces quinze dernières années. Ces décrets-lois entrent immédiatement en vigueur, puis le Parlement dispose de 60 jours pour transformer ces actes en lois. (...)

Parmi ces textes, 27 sont qualifiés de « décrets lois omnibus ». Ces actes législatifs rassemblent en un seul des thèmes et décisions très différents. Cette pratique est anticonstitutionnelle, soulignent les critiques du gouvernement. La constitution italienne prévoit cet accaparement du pouvoir législatif par le gouvernement seulement pour des mesures d’urgence sur un temps limité, et sur des objets précis. (...)

Ces entorses à la Constitution italienne, adoptée en 1947 pour tourner la page du fascisme, se sont multipliées sous le mandat de Giorgia Meloni. (...)

En novembre 2023, pour la première fois dans l’histoire du pays, une grève générale annoncée par deux syndicats a été remise en cause par le gouvernement. Les responsables syndicaux se sont dit « très inquiets » de l’utilisation, par le ministre des Transports et des Infrastructures Matteo Salvini (du parti de la Lega), d’un pouvoir gouvernemental qui lui permet de limiter, reporter ou annuler une grève. (...)

Le droit de grève est pourtant protégé par l’article 40 de la Constitution. (...)