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Expulsions facilitées, réduction des durées des titres de séjour... : les Pays-Bas annoncent une série de mesures anti-migrants
#Pays-Bas #migrants #immigration
Article mis en ligne le 29 octobre 2024

La nouvelle coalition au pouvoir aux Pays-Bas a détaillé les nouvelles mesures très contraignantes pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Parmi elles, la possibilité d’expulser des demandeurs d’asile syriens vers leurs pays d’origine, en déclarant certaines parties de la Syrie comme "zone sûres".

(...) Le Premier ministre néerlandais, Dick Schoof, a présenté les projets de son gouvernement lors d’une conférence de presse, à l’issue de plusieurs jours de négociations intensives menées par la coalition quadripartite au pouvoir, dirigée par le Parti de la liberté (PVV), parti d’extrême droite du député anti-immigration Geert Wilders.

Voici les mesures annoncées :

  • Classer certaines parties de la Syrie comme "zones sûres" et ainsi permettre le renvoi de demandeurs d’asile syriens déboutés de l’asile vers ces régions.
  • La suppression des titres de séjour à durée indéterminée pour les réfugiés
  • La réduction du titre de séjour (visa temporaire) de cinq ans à trois ans "en accord avec les pays voisins"
  • Introduction de contrôles aux frontières

Mais toutes ces mesures ne seront peut-être pas adoptées. Elles doivent être approuvées à la fois par la chambre basse et la chambre haute du parlement de La Haye. Et certaines, comme le classement de régions de Syrie en "zones sûres", pourraient être rejetées, la Cour de justice européenne ayant déclaré que la situation sécuritaire d’un pays doit être prise en compte dans sa globalité.

Le gouvernement ne déclare pas de loi d’urgence sur l’asile (...)

Le gouvernement a cependant reculé face à la volonté de Geert Wilders de déclarer une "crise de l’asile" aux Pays-Bas, ce qui aurait déclenché une loi d’urgence qui aurait permis de faire passer des mesures sans que le parlement n’ait à les approuver au préalable. Une "crise de l’asile" aurait concrètement permis aux Pays-Bas d’abroger la "loi sur la distribution" qui oblige les municipalités à créer des places d’accueil pour demandeurs d’asile ou encore de durcir les règles sur le regroupement familial.

À l’instar des autres pays européens, les demandeurs d’asile sont en augmentation aux Pays-Bas. (...)

L’annonce de ces mesures vendredi s’aligne sur le positionnement de plus en plus droitier de l’Union européenne concernant l’immigration. Lundi 14 octobre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a envoyé une lettre aux vingt-sept États membres de l’UE pour faire part de son intention de proposer une nouvelle loi facilitant l’expulsion de migrants en situation irrégulière
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"Rendre les Pays-Bas aussi peu attrayants que possible"

Le PVV de Geert Wilders a remporté une importante victoire électorale l’année dernière et ce vétéran de la législation anti-islam a promis "la politique d’immigration la plus stricte qui soit". Au printemps, la ministre de l’asile et de l’immigration Marjolein Faber, n’avait pas mâché ses mots pour parler de l’immigration souhaitant "rendre les Pays-Bas aussi peu attrayants que possible pour les demandeurs d’asile".

Les détails des nouvelles mesures ont été divulgués en début de semaine, et les partis d’opposition ainsi que les groupes de défense des droits ont critiqué les suggestions. (...)

Faute de place, durant l’été 2022, le seul centre d’enregistrement de Ter Appel avait été complétement débordé. Plus de 700 personnes avaient dû dormir à l’extérieur de la structure, à même le sol. Un nourrisson était alors décédé, provoquant l’émoi de la population.