Le Rassemblement national peine à expliquer comment il compte mettre en place la « double frontière » que promet Jordan Bardella dans son programme. La proposition est à la fois irréaliste et contraire au droit international.

LaLa formule est rodée, répétée à longueur d’interview, martelée à chaque meeting. Pour lutter contre ce que le Rassemblement national (RN) qualifie de « submersion migratoire » qui menacerait « nos valeurs de civilisation », sa tête de liste, Jordan Bardella, avance une solution : une « double frontière », aux niveaux européen et français. Une proposition qui tient en trois lignes dans le programme officiel du parti et n’était pas davantage développée dans le projet qui accompagnait la première candidature de son président aux européennes de 2019.

Impossible à appliquer, elle supposerait surtout la remise en cause par la France de nombreux traités internationaux et l’isolement diplomatique, économique et politique du pays vis-à-vis de ses partenaires européens.

Jordan Bardella, qui reprend régulièrement à son compte la thèse complotiste et raciste du « grand remplacement », affirmait encore le 6 avril au Journal du dimanche que « le projet de la Commission européenne, c’est la submersion de l’Europe et le remplacement d’une partie de la population européenne par une population venue du Sud ». Revendiquant de faire du scrutin européen un « référendum sur l’immigration », la tête de liste propose « le refoulement systématique des bateaux de migrants qui arrivent sur les côtes européennes », comme il le répétait encore récemment sur le plateau de TF1. (...)

« Le refoulement est la violation flagrante du droit international des droits humains », prévient Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Jean-Moulin-Lyon 3, avant de lister les normes et traités que cette proposition remet en question : « La Convention de Genève relative au statut des réfugiés dispose explicitement le principe de non-refoulement, comme la Charte des droits fondamentaux de l’UE. De manière indirecte, en interdisant les traitements inhumains et dégradants, le Pacte international des droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme [CEDH] prohibent aussi les refoulements. L’interdiction est claire : il est impératif de ne pas renvoyer des individus vers des pays où ils risqueraient d’endurer de tels traitements. »

« Ça voudrait dire, concrètement, prendre les personnes, pour les ramener dans une zone internationale, pour que les gens se noient ?, s’indigne de son côté Anna Sibley, chargée d’études au Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti). C’est ça qu’il se passe en pratique. Quand il y a des refoulements, car il y en a, même si c’est illégal. Les gens se noient ou sont renvoyés vers des États où ils risquent la torture ou l’esclavage. » (...)

Pour mettre en place le premier volet de cette « double frontière » vendue par le RN, « il faudrait que les États dénoncent la Convention de Genève, le Pacte international des droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’ils modifient la Charte des droits fondamentaux de l’UE, ce qui supposerait une unanimité et une ratification par chacun des États », analyse Marie-Laure Basilien-Gainche. (...)

Fabrice Leggeri réclame lui aussi de refouler systématiquement les bateaux d’exilé·es qui arrivent sur les côtes européennes. Responsable de l’agence Frontex de 2015 à 2022, il est visé par une plainte pour complicité de crime contre l’humanité et complicité de crime de torture, pour avoir participé au refoulement d’embarcations de migrant·es.

Deux associations, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Utopia 56, l’accusent d’avoir soit couvert, soit facilité ces pratiques illégales, contraires au droit international, avec l’objectif affiché de faire obstacle, « quel qu’en soit le prix », à l’entrée de personnes migrantes au sein de l’UE. (...)

Jordan « à peu près » Bardella

Le deuxième volet du programme de Jordan Bardella sur les migrations n’est pas plus clair. Le président du RN revendique, en plus du refoulement systématique des migrant·es aux frontières de l’UE, « la restriction de la libre circulation de l’espace Schengen aux seuls ressortissants des pays membres ». Une proposition ancienne du parti d’extrême droite, qui se heurte là encore à de nombreuses règles juridiques. (...)

En débat face à Gabriel Attal, Jordan Bardella a été bien en peine de détailler sa proposition, finissant par admettre qu’il comptait « renforcer les contrôles aléatoires » aux frontières françaises, sans s’aventurer sur l’impossibilité de faire adopter par l’ensemble des pays européens une telle renégociation des traités.

Sur le plateau de Public Sénat, le 29 mai, la tête de liste du RN a assuré s’en remettre « au flair du policier » pour mener ces contrôles aléatoires, avant de reconnaître que la mise en place de cette proposition ne pouvait pas se décider au Parlement européen, malgré sa présence dans le programme européen de son parti : « Évidemment, aller contrôler nos frontières, ça se fera demain avec le ministère de l’intérieur quand nous serons à la tête de l’État », a-t-il balayé. (...)

Sur la nécessité de réformer les traités pour mettre en place de telles mesures, le porte-parole de la campagne du RN affirme qu’il « n’est pas nécessaire de réformer les traités pour instaurer ces mesures » avant de s’en remettre à une future révision de la Constitution française – leur marotte sur le sujet – qui permettrait à la France de s’affranchir des traités européens.

Sur cette proposition, Jordan Bardella peut compter sur le soutien de Reconquête et du parti Les Républicains (LR). François-Xavier Bellamy, tête de liste de LR, appelle dans son projet à « rétablir les contrôles aux frontières intérieures » de l’UE. (...)

Du côté de Reconquête, la troisième de liste Sarah Knafo a publié une vidéo pour déplorer que « le rétablissement des frontières a[it] pu sembler impraticable » à l’issue du débat entre Gabriel Attal et Jordan Bardella. Elle veut d’ailleurs aller plus loin, en proposant carrément un projet de « triple frontière », « un plan qui peut se mettre en œuvre facilement », selon elle.

« Ces gens défendent un modèle de société de repli sur soi complètement déconnecté de la réalité. Les migrations sont un fait, pas un problème. Il faut déconstruire tout ça, affirme Anna Sibley du Gisti. Le fait de débattre de la maîtrise de l’immigration, c’est une conception terriblement éloignée de la réalité de terrain. » (...)