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France24/AFP
États-Unis : une juge rejette un recours pour bloquer l’accès d’Elon Musk aux données d’agences fédérales
#USA #Musk #agencesfederales
Article mis en ligne le 19 février 2025

Une juge fédérale américaine a rejeté mardi un recours en référé visant à empêcher le Doge d’accéder aux données des agences fédérales et d’en licencier les fonctionnaires. Une nouvelle victoire, provisoire, pour l’administration Trump dans son entreprise de détricotage du secteur public (...)

Lundi, un juge fédéral a rejeté un recours similaire visant à interdire à la commission d’Elon Musk l’accès aux données du ministère de l’Éducation. Et la semaine dernière, un juge a rétabli le plan de l’administration incitant les fonctionnaires à démissionner.

Sans se prononcer sur le fond du dossier, une juge de Washington, Tanya Chutkan a considéré que les plaignants, quatorze États dirigés par les démocrates, n’avaient pas démontré le "préjudice imminent et irréparable" qu’ils subiraient si elle ne leur accordait pas satisfaction.

Ces États font valoir que les vastes pouvoirs accordés à Elon Musk violent les sections de la Constitution portant sur les nominations.

Ils demandaient à la juge de l’empêcher d’accéder aux données du Bureau de gestion du personnel (OPM), des ministères de l’Éducation, du Travail, de la Santé, de l’Énergie, des Transports et du Commerce, ou d’en licencier les fonctionnaires.
Un individu non élu pilotant une entité qui n’a pas été créée par le Congrès

La juge Chutkan souligne néanmoins que "les plaignants remettent légitimement en cause ce qui apparaît comme l’autorité sans contrôle d’un individu non élu et d’une entité qui n’a pas été créée par la Congrès et sur laquelle celui-ci n’a aucune supervision."

Un responsable de la Maison Blanche a affirmé dans cette procédure qu’Elon Musk ne dirigeait pas Doge, dont il semble pourtant être le principal acteur. (...)

Créée par un décret présidentiel de Donald Trump le 20 janvier, jour de son investiture, le Doge a pour mission de "moderniser la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l’efficacité et la productivité du gouvernement", selon le texte.