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France inter
Étape décisive vers la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit européen
#ecocide #UE #urgenceclimatique
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
dernière modification le 16 novembre 2023

L’Europe s’apprête à reconnaître dans son droit la notion d’écocide : les infractions les plus graves causées à l’environnement (marées noires, destruction de la biodiversité, pollution toxique) pourront être punies jusqu’à 8 ans de prison.

(...) La Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement doivent se réunir ce jeudi après-midi en trilogue pour valider le texte adopté à l’unanimité fin mars par les eurodéputés. Sauf retournement de situation, celui-ci devrait être entériné, ce qui poussera ensuite les États à l’inscrire dans leur droit national.

Le texte proposé par le Parlement définit le crime d’écocide comme "tout acte causant des dommages graves et étendus, ou graves et durables, ou graves et irréversibles à l’environnement". Alors qu’il était jusqu’ici un point aveugle du droit pénal, celui-ci pourra être puni jusqu’à huit ans de prison, voire davantage en cas de récidive.

"Cette décision changerait tout"

(...)

Selon Interpol et le Programme des Nations unies pour l’environnement, la criminalité environnementale représente la "quatrième activité criminelle au monde après le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains et la contrefaçon" ; elle augmente de 5 % à 7 % par an.