L’examen de la loi immigration de Gérald Darmanin débute lundi au Sénat. Ce nouveau texte législatif vise à restreindre l’immigration en France et à faciliter les expulsions, tout en régularisant les sans-papiers travaillant dans les "métiers en tension". Une philosophie en phase avec la trentaine de lois immigration votées en France ces quarante dernières années. (...)

S’agit-il d’une maladie française ? Avec une trentaine de lois portant sur l’immigration en quarante ans, les gouvernements français, de droite comme de gauche, n’ont cessé de légiférer dans le but de réduire les flux migratoires vers la France. Emmanuel Macron n’échappe pas à la règle : après une loi asile et immigration portée par son ministre de l’Intérieur Gérard Collomb lors de son premier quinquennat, c’est Gérald Darmanin qui présente un nouveau projet de loi, dont l’examen débute lundi 6 novembre au Sénat. (...)

La question migratoire est devenue centrale dans le débat politique et médiatique français depuis le début des années 1980. Cela coïncide avec la montée du Front national, parti d’extrême droite fondé par Jean-Marie Le Pen qui accuse les étrangers d’être la cause principale de la hausse du chômage dans le pays.

Dans ce contexte, les gouvernements successifs ont voulu montrer qu’ils prenaient le sujet au sérieux et ont mis le doigt dans un engrenage législatif qu’il ne semble plus possible d’arrêter. Avec toujours une même ligne directrice : durcir les dispositifs et les conditions d’accueil. (...)

Le premier levier que l’État peut activer pour restreindre l’immigration concerne les arrivées légales, et en particulier celles concernant l’immigration familiale, qui constitue à partir des années 1970 la majorité des arrivées.

Ainsi, alors qu’un immigré présent légalement en France pouvait jusqu’en 1984 demander la régularisation de sa famille arrivée, elle, illégalement, il ne le peut plus après le passage de la loi Defferre cette année-là. Deux ans plus tard, la loi Pasqua accroît les formalités et les conditions à remplir pour entrer en France, notamment en exigeant des étrangers un document relatif à ses "moyens d’existence", tout en limitant l’attribution de plein droit de la carte de résident. Les conjoints de Français, notamment, n’obtiennent plus immédiatement la carte de résident : leur mariage doit avoir au moins un an d’ancienneté. Et si l’attribution d’une carte de résident de dix ans devient possible de plein droit au bout de dix ans et non plus 15 ans comme auparavant, ces dix années sur le sol français doivent désormais avoir été passées en situation régulière (par exemple après avoir renouvelé un titre de séjour d’un an pendant dix ans).

En 1993, une nouvelle loi Pasqua durcit encore davantage les conditions d’accueil des familles d’immigrés. (...)

En parallèle de toutes ces mesures se développe l’idée d’une immigration "à la carte" ou "choisie" concernant la main d’œuvre. (...)

Mener la vie dure aux sans-papiers

Au-delà de l’immigration légale, les gouvernements successifs entendent démontrer leur fermeté en s’attaquant à l’immigration illégale. Et si la gauche a par deux fois régularisé massivement des sans-papiers – 130 000 en 1981 et 80 000 en 1998 –, les quatre dernières décennies sont surtout marquées par une machine répressive qui se met officiellement en marche en 1980 avec la loi Bonnet. Celle-ci légalise les expulsions de sans-papiers et leur maintien dans des centres de rétention administrative (CRA) avant qu’elles n’aient lieu. (...)

En parallèle, le contrôle d’identité prend toujours plus de place. (...)

Les gouvernements réduisent par ailleurs l’accès aux soins des sans-papiers. Alors que ces derniers disposaient depuis 1945 de la même couverture médicale universelle que n’importe quel Français, ils doivent se tourner à partir de 1993 vers l’Aide médicale départementale (AMD) réservée aux soins hospitaliers. (...)

En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin crée la Couverture médicale universelle (CMU) pour les Français et les étrangers en situation régulière, ainsi que l’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière. L’AME donne accès à un panier de soins limité. (...)

En revanche, alors que les sans-papiers arrêtés ont longtemps risqué la prison, des amendes et une interdiction d’entrée sur le territoire français, ce n’est plus le cas depuis 2012.
Un droit d’asile de plus en plus difficile à obtenir

Autre porte d’entrée en France pour les étrangers, le droit d’asile ou le statut de réfugié sont demandés par un nombre toujours plus important d’étrangers, en particulier à partir des années 2000. Les guerres en Afghanistan, en Irak, au Soudan, au Soudan du Sud ou en Syrie ont provoqué d’importants mouvements de populations. Si bien que le nombre total de réfugiés dans le monde est passé d’environ 13 millions de personnes en 2005 à environ 35 millions en 2022, selon le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR).

En conséquence, les demandes d’asile ont explosé en France, passant d’environ 23 000 en 1998 à environ 156 000 en 2022. Face à cette explosion, les gouvernements ont restreint ce droit, notamment en excluant certaines nationalités avec la création en 2003 d’une liste de "pays sûrs" (un pays qui veille au respect des principes de liberté, de la démocratie, de l’État de droit, des droits humains et des libertés fondamentales), puis en plaçant en 2007 l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sous tutelle du ministère de l’Intérieur. (...)