La Commission européenne a publié, le 16 avril, une liste de sept pays considérés comme sûrs, applicable à tous les États membres - une fois qu’elle sera approuvée par le Parlement et le Conseil de l’UE. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Comment cette liste a-t-elle été élaborée ? Quelles conséquences pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays ? Entretien avec un porte-parole de la Commission européenne.
Afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, la Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, une liste des pays d’origine dits "sûrs" qui englobe le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie.
Concrètement, les ressortissants de ces pays qui déposeraient une demande d’asile en Europe n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à une protection internationale - puisqu’ils viendraient de ces États considérés comme "sûrs". InfoMigrants fait le point avec un porte-parole de la Commission européenne.
InfoMigrants : Comment les pays sûrs ont-ils été identifiés par la Commission européenne pour établir cette liste ?
Porte-parole de la Commission européenne : Notre méthodologie, en coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) repose sur des critères spécifiques relatifs, comme le nombre d’arrivées irrégulières ou le taux de reconnaissance [des dossiers d’asile]. (...)
Chaque État membre a sa propre liste de pays sûrs. Si la liste de l’UE est adoptée par le Parlement européen et les Vingt-Sept, elle serait la première à voir le jour de manière harmonisée à l’échelle européenne : tous les États membres seront censés la respecter.
Suivant cette méthodologie, l’AUEA a préparé des informations détaillées sur les pays d’origine, basées sur diverses sources. Par exemple : les rapports sur l’élargissement de l’UE, les rapports du SEAE [Service européen pour l’action extérieure, ndlr] et des agences de l’UE, dont l’Agence des droits fondamentaux ; les rapports du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et d’autres organisations internationales, mais aussi d’ONG et de groupes de réflexion. (...)
Si la Commission constate une détérioration significative de la situation d’un pays figurant sur la liste, elle peut suspendre la désignation d’un État comme pays d’origine sûr pour une durée maximale de six mois (renouvelable une fois). (...)
En mai 2024, le Conseil de l’UE a entériné le Pacte asile et migration. Cette vaste réforme qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe entrera en vigueur courant 2026. Le Pacte, âprement négocié par les États membres, met en place une procédure de "filtrage" des migrants aux frontières de l’UE pour les identifier et distinguer plus rapidement ceux qui ont des chances d’obtenir l’asile de ceux qui ont vocation à être renvoyés vers leur pays d’origine.
Ceux qui ont statistiquement le moins de chances d’obtenir l’asile seront retenus dans des centres le temps que leur dossier soit examiné de manière "accélérée", six mois maximum. Les autres demandeurs d’asile suivront la procédure classique.
Ce Pacte établit aussi un mécanisme de solidarité entre les Vingt-Sept dans la prise en charge des demandeurs d’asile. (...)
Porte-parole : L’application de cette liste est prévue à partir de juillet 2026, date à laquelle le Pacte deviendra applicable dans son ensemble. Mais nous proposons d’accélérer sa mise en œuvre [une fois que ce nouveau texte sera approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, ndlr].
Ainsi, les États membres pourront appliquer la procédure à la frontière ou une procédure accélérée aux personnes provenant de pays où, en moyenne, 20 % ou moins des demandeurs obtiennent une protection internationale dans l’UE.
Toutefois, des exceptions peuvent être prévues pour la désignation de pays tiers sûrs et de pays d’origine sûrs, ce qui confère aux États membres une plus grande flexibilité en excluant des régions spécifiques ou des catégories de personnes clairement identifiables.