Des micro-organismes OGM bientôt disséminés dans l’environnement ?

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#OGM #microorganismes

Article mis en ligne le 9 décembre 2023

dernière modification le 8 décembre 2023

Des bactéries, levures et, pourquoi pas, des virus génétiquement modifiés disséminés dans l’environnement sans aucun encadrement règlementaire ? C’est ce que des entreprises suggèrent fortement à la Commission européenne. Des documents obtenus par l’association Corporate Europe Observatory (CEO) montrent un intense lobby des entreprises afin que la déréglementation proposée pour les végétaux OGM/NTG s’applique aux micro-organismes génétiquement modifiés.

Le 14 juin 2022, la Commission européenne rencontrait l’entreprise PivotBio. Cette entreprise étasunienne commercialise des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pour « convertir l’azote atmosphérique et l’apporter aux cultures ». Lors du rendez-vous, PivotBio a expliqué que ces micro-organismes sont modifiés « par mutagénèse conventionnelle ou par édition du génome ». Mais elle ne souhaite pas les commercialiser en Europe « puisqu’ils seraient considérés comme OGM soumis à la réglementation actuelle ». Le jour du rendez-vous, la Commission européenne travaillait encore à sa proposition de dérèglementation des seuls végétaux OGM/NTG, qu’elle présentera le 5 juillet 2023. Mais elle s’intéressait déjà aux MGM : elle a en effet répondu à l’entreprise avoir « initié un travail de collecte d’informations sur les NTG appliquées aux micro-organismes ».

Cet échange illustre les projets industriels existant pour disséminer dans l’environnement des bactéries, champignons, voire virus génétiquement modifiés. Un secteur industriel qui aimerait bien que la dérèglementation des végétaux OGM concerne, à terme, les MGM.

Des MGM disséminés dans l’environnement sans encadrement ? (...)

Pour ce qui est de dissémination concrète, les Amis de la Terre États-Unis ont recensé 128 autorisations délivrées par le ministère étasunien de protection de l’environnement pour des expérimentations de MGM dans l’environnement. La majorité de ces autorisation ont été obtenues par des universités. Face aux projets commerciaux des entreprises, les Amis de la Terre États-Unis s’inquiètent des risques associés à leurs disséminations dans l’environnement (dissémination de très grande ampleur, transfert non contrôlé de gènes, modification du microbiome existant, résistance aux antibiotiques, apparition potentielle de nouveaux pathogènes…).

Le lobbying européen en place (...)

Les MGM en tant que tels sont des OGM réglementés par l’Union européenne. Si le législateur a exonéré les molécules produites par des MGM en fermenteurs [3], il n’en est rien pour ces MGM, qui seraient disséminés tel quel dans l’environnement. (...)

Une future dérèglementation des MGM ?

Dès juillet 2022, EuropaBio ainsi que l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) et l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana) considéraient que toutes actions politiques sur les plantes obtenues par de nouvelles techniques impacteraient également les micro-organismes. Ces trois organisations écrivaient alors à la Commission européenne pour faire valoir que les connaissances et expériences avec les micro-organismes pourraient et devraient contribuer aux actions politiques concernant tout organisme, qu’il s’agisse de plantes ou de micro-organismes.

Cette position fut réaffirmée en novembre 2022, au Forum européen des industries de biotechnologies et de bioéconomie, à Vilnius [4]. Pour les entreprises réunies en Lituanie, « de nombreuses techniques d’ingénierie génétique […] sont déjà activement utilisées de manière confinée ». Cette industrie demande donc au législateur européen d’adopter « une approche cohérente inter-secteur » et que « les connaissances sur les micro-organismes [soient] reconnues et prises en considération lorsque des actions politiques pour les plantes obtenues par des NTG sont développées ».

Pour la Commission, la porte est ouverte (...)

En 2020, le Réseau Européen de Laboratoires sur les OGM (ENGL) a reçu un mandat pour travailler sur la question de la détection des MGM dans l’alimentation humaine et animale [5]. Mais ce mandat ne concerne que les MGM utilisés en milieu confiné pour produire des molécules. Pour ce qui est des MGM disséminés dans l’environnement, les experts ayant travaillé au rapport sur la détection des plantes modifiées par de « nouvelles techniques de mutagénèse » ont récemment « modifié leur mandat pour y inclure les micro-organismes et animaux ». Ils sont « toujours en train d’évaluer si le rapport [sur les plantes] peut être étendu pour les couvrir également » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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