Déclaration de soutien au chercheur François Burgat

Orient XXI

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Article mis en ligne le 4 mai 2025

Le magazine en ligne indépendant Jadaliyya, créé par l’Arab Studies Institute (Institut des études arabes, ASI), a publié une tribune exprimant son soutien à l’islamologue français François Burgat, actuellement poursuivi pour apologie du terrorisme. Nous en proposons ici la traduction.

Nous soussignés exprimons notre solidarité avec notre collègue François Burgat, éminent universitaire jugé pour apologie du terrorisme en France. Son premier rendez-vous au tribunal a eu lieu le 24 avril 2025, quelques jours après que le président français Emmanuel Macron, en réaction à la guerre de l’administration Trump contre la liberté académique, a appelé les chercheurs internationaux à « choisir la France ».

François Burgat, spécialiste du Proche-Orient de renommée internationale, est accusé par la police française de faire l’éloge du Hamas dans une série de tweets, dont certains sont des réimpressions littérales de résultats qu’il a publiés il y a des années dans un ouvrage académique1. Le 24 avril 2025, le procureur du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a requis une peine de huit mois de prison avec sursis, une amende de 4 000 euros, une inéligibilité de deux ans et une interdiction d’accès aux médias sociaux. Le tribunal rendra sa décision le 28 mai 2025. Nous exprimons notre soutien à François Burgat ainsi qu’à toutes les personnes visées par une répression sans précédent contre les discours pro-palestiniens en France. Nous notons également que le fait de juger un chercheur en sciences sociales pour avoir parlé de son expertise n’augure rien de bon pour les chercheurs qui pourraient « choisir la France » pour échapper aux foudres de l’administration américaine. (...)

En France, des centaines de personnes poursuivies

« La France s’engage pour faire rempart face aux attaques que subissent les libertés académiques dans le monde », a déclaré l’Agence nationale de la recherche (ANR) le 18 avril 2025. Pourtant, le territoire français, où l’exécutif s’est attaqué à plusieurs reprises à la liberté académique et à la liberté d’expression, semble faire exception à cette position de principe. Le 9 octobre 2023, la ministre français de l’enseignement supérieur a pressé les présidents d’université de signaler toute apologie du terrorisme aux procureurs. Le lendemain, le ministre de la justice a demandé à tous les procureurs d’engager « fermement et rapidement » des poursuites contre « la tenue publique de propos vantant les attaques [du 7 octobre], en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de message incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique, en raison des attaques qu’ils ont organisées ». En conséquence, des centaines d’accusations d’apologie du terrorisme ont été déposées contre des étudiants, des militants, des universitaires et d’autres citoyens, dont 626 entre le 7 octobre 2023 et le 30 janvier 2024 seulement2.

Avant 2014, l’apologie du terrorisme était considérée comme un abus de la liberté d’expression et était incluse dans la loi sur la presse, ce qui rendait les poursuites ou la répression plus difficiles d’un point de vue procédural. La loi antiterroriste du 13 novembre 2014 a rendu les poursuites plus rapides et plus faciles, a étendu le délai de prescription de trois mois à trois ans, a permis aux forces de police de garder les suspects en détention et a puni l’apologie du terrorisme — ainsi que l’incitation au terrorisme — par de longues peines de prison (jusqu’à sept ans) et de lourdes amendes (jusqu’à 100 000 euros). Le fait que la loi de 2014 soit désormais utilisée pour réprimer les opinions politiques, et en particulier celles qui sont favorables aux Palestiniens, aurait choqué même son auteur, l’ancien ministre français de l’intérieur.

Nous trouvons très préoccupant qu’un chercheur en sciences sociales qui a passé la majeure partie de sa carrière à étudier les mécanismes de la radicalisation islamiste soit poursuivi pour apologie du terrorisme. Nous pensons que cette dangereuse restriction des libertés académiques fondamentales menace le monde universitaire français dans son ensemble. En plus de décourager les chercheurs étrangers qui pourraient « choisir la France », elle pourrait également faire fuir les scientifiques qui, travaillant actuellement en France, pourraient trouver d’autres environnements académiques moins pénalisants. Nous craignons surtout que, si la droite dure remporte la prochaine élection présidentielle française, le passage absurde de la lutte contre l’antisémitisme au financement de la science, qui a commencé aux États-Unis par une attaque en règle contre les études sur le Proche-Orient, ne se produise également ici. Si tel est le cas, il faudra plus qu’une courtisanerie présidentielle pour attirer les universitaires étrangers dans un pays où « un seul mot de soutien à la Palestine peut vous conduire en prison ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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