Alors que la Commission européenne envisage une législation "Omnibus" pour renégocier simultanément certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilité (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos organisations, membres du "Forum citoyen pour la justice économique", s’opposent vivement à cette tentative de revenir sur des textes déjà entrés en vigueur et notamment sur la direction imposant un devoir de vigilance aux entreprises en matière de droits humains, d’environnement et de climat.
Durant une conférence de presse le 8 novembre, la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a évoqué les différentes stratégies visant à réduire la "bureaucratie" pesant supposément sur les entreprises européennes. Elle a ainsi annoncé son intention de réexaminer "le triangle [de la] Taxonomie, [de la directive sur le reporting extra-financier] CSRD, et [de la directive sur le devoir de vigilance] CS3D".
Pour rappel, ces législations du "Pacte vert" (Green Deal) ont été adoptées lors de la mandature précédente, permettant des avancées importantes en termes de droits sociaux et environnementaux. Ces textes, qui visent aussi à permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avaient été le fruit de longues négociations et sont déjà entrés en vigueur.
"Compétitivité" contre "Pacte vert" la Commission à l’écoute des lobbies
Cette possible remise en cause des acquis de la mandature précédente s’inscrit dans un contexte où les lobbies du secteur privé tentent d’instrumentaliser la "compétitivité" et la "simplification administrative" prônées également par le rapport Draghi, publié en septembre, ou encore la Déclaration de Budapest adoptée par les 27 États membres début novembre en Europe pour défaire les avancées du "Pacte Vert".
La semaine dernière, 25 organisations patronales européennes ont ainsi appelé la Commission européenne à évaluer l’impact sur la compétitivité de la Directive sur le devoir de vigilance – adoptée en juin dernier et censée être transposée d’ici 2026 – et à en décaler l’application. Il y a quelques jours, le porte parole du MEDEF appelait même à « une refonte totale » de cette directive.
"L’Omnibus", un cheval de Troie pour torpiller le devoir de vigilance européen
La Commission envisage désormais l’adoption d’une législation "Omnibus", c’est-à-dire un texte global destiné à réviser plusieurs textes déjà adoptés. En théorie, cette nouvelle législation pourrait ne concerner que des éléments de forme, mais sous la pression des lobbies, il fait peu de doutes qu’elle viendrait saper certaines dispositions de fond déterminantes pour le respect des droits humains et la protection de l’environnement.
L’exemple récent du Règlement déforestation en est la triste illustration : la mise en œuvre de ce règlement, qui vise à interdire sur le marché européen des produits ayant la destruction ou dégradation des forêts, a été repoussée d’un an, sous le poids des lobbies de l’agro-industrie.
Le réexamen des textes pourrait permettre à des États membres, et notamment à l’Allemagne, de torpiller les dispositions relatives à la responsabilité civile permettant d’engager des poursuites judiciaires contre les entreprises fautives. (...)