La nouvelle année s’est ouverte sur les premiers résultats de notre action. Avec la première lecture de la Loi d’Avenir Agricole ( LAAF) en janvier puis l’adoption définitive de la loi contrefaçons le 26 février, nous avons gagné une reconnaissance partielle de « l’exception agricole et alimentaire générale » que nous réclamons, notre mobilisation doit continuer jusqu’à sa reconnaissance totale !
La première avancée sur les semences de ferme doit servir de levier pour que l’ensemble des revendications portées par le Collectif Semons la Biodiversité puisse être prises en compte par les parlementaires dans les travaux en cours sur la LAAF.
En effet au delà des semences de fermes, les droits de propriétés intellectuelles concernent également d’autres actes millénaires de la vie agricole comme la production à la ferme par l’agriculteur de ses semences (qu’elles soient « de ferme » ou paysannes), de ses animaux ou de ses préparations naturelles.
Ainsi, Le Collectif Semons la Biodiversité demande aux parlementaires d’inscrire dans le texte de la LAAF en cours d’examen :
– une exception agricole et alimentaire générale à l’application de la lutte contre la contrefaçon,
– la libre utilisation et réutilisation des semences, des animaux et des préparations naturelles en cas de présence fortuite d’une information génétique brevetée
– l’autorisation d’utiliser et de commercialiser des PNPP hors du champ d’application des lois sur les pesticides qui les interdisent de fait.
La cyber action est portée par le Collectif Semons la biodiversité, regroupant une vingtaine de structures nationales. Elle est également soutenue par la FADEAR (Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural).
Pour en savoir plus : www.semonslabiodiversite.com
Merci d’avance de poursuivre avec nous la mobilisation en adressant, à travers la signature de cette cyberaction, à vos sénateurs les propositions actualisées ci-dessous qui nous permettent de maintenir et continuer ensemble la mobilisation « Stop à l’étouffement des paysans » mise en place depuis plusieurs mois.