Demandons au préfet de décider d’un basculement en procédure d’autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet. (...)

Bernard GOUEREC, est gérant de l’entreprise GAEC DES PRIMEVERES. avec son fils Thomas.
Le permis de construire pour l’extension de sa porcherie lui est délivré le 26 sept 2019 par la Mairie de Plougonvelin.
Le 14/02/2020, Bernard Gouerec fait une demande d’enregistrement pour une installation classée pour la protection de l’environnement pour un élevage de :
– 150 reproducteurs
– 720 places de porcelets en post sevrage
– 1420 porcs charcutiers et cochettes non saillies
soit 2014 animaux équivalents *
(...)

Les établissements hébergeant des animaux en nombre supérieur au seuil de déclaration, sont concernés par la réglementation des Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En élevage, trois régimes ICPE existent : déclaration enregistrement et autorisation.
L’augmentation d’effectif dépasse les 450 animaux équivalents : +745.
Le régime E (enregistrement) s’applique ici. (...)

L’établissement est en zone vulnérable : ZN. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable (...)

A vol d’oiseau, 1,6 Km sépare l’élevage du boulevard de la mer à Plougonvelin. L’étang de Kerjean est à 1,8km en zone NATURA 2000 et communique avec la Ria du Conquet .
Les dispositions du Code de l’environnement sur les zones Natura 2000 sont applicables quand les installations sont DANS la zone, mais aussi quand elles sont A PROXIMITE.
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Bernard Gouérec est maire sortant de la commune de Plougonvelin.
Dans son programme 2020/2026, il propose de :
Préserver la qualité des eaux de baignade
Garantir la pérennité des terres agricoles et des espaces boisés
Il sait que le préfet a, à titre exceptionnel, la possibilité de soumettre à évaluation des incidences tout plan, projet ou manifestation qui serait susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.
Nous demandons au préfet de décider d’un basculement en procédure d’autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet.
(...)