cyber @ction N° 688 : Nutréa-Triskalia planète positive aux pesticides ?

Cyber@cteurs

Article mis en ligne le 26 février 2015

Empoisonnés aux pesticides puis licenciés pour inaptitude, quatre salariés du site Nutréa-Triskalia de Plouisy, près de Guingamp dans les Côtes-d’Armor, se battent depuis cinq ans pour obtenir réparation.

Ecouter : Une histoire de grains pourris sur France Inter
http://www.franceinter.fr/emission-interception-bretagne-une-histoire-de-grains-pourris

Spécialisée dans la fabrication de granulés pour le bétail, l’entreprise Nutréa appartient à Triskalia, une coopérative agricole géante regroupant 18 000 agriculteurs et employant 4 800 salariés sur 300 sites. Le scandale a commencé fin 2008, quand les dirigeants de Nutréa ont décidé, pour faire des économies, de ne plus ventiler 20 000 tonnes de céréales stockées dans d’énormes silos. Les conséquences ont été désastreuses : les stocks ont été infestés de charançons et autres insectes nuisibles et sont rapidement devenus impropres à la consommation. Mais pour la direction, il n’était pas question de les perdre, et elle a choisi de les faire asperger d’insecticide et de propulser ce même insecticide par les gaines de ventilation.

Alors que les deux salariés travaillant à la réception des céréales ont rapidement développé des symptômes inhabituels (vomissements, saignements, maux de tête...), le même procédé a été utilisé l’année suivante, intoxiquant cette fois une quarantaine de salariés du site. En 2011, les deux premiers salariés ont été déclarés inaptes et licenciés dans la foulée. Deux autres salariés ont été licenciés à leur tour pour inaptitude en 2013. Ces quatre travailleurs souffrent d’hypersensibilité chimique multiple, une maladie qui ne connaît pas d’autre traitement que l’évitement de tout contact avec des produits chimiques, ce qui revient à éviter les lieux publics et rend très difficile un retour à l’emploi.

Le 11 septembre 2014, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l’entreprise pour les deux premiers salariés, dont les intoxications sont considérées comme des accidents de travail, ce qui leur vaut une rente d’un peu moins de 800 euros par trimestre. Les deux autres salariés se sont vu refuser par le Tass la reconnaissance de leur maladie comme maladie professionnelle. Leur plainte au pénal a été classée une première fois, puis relancée, mais cinq ans après, elle en est toujours au stade de l’enquête préliminaire. Aucune investigation n’a été lancée à ce jour sur la pollution de la chaîne alimentaire par les insecticides répandus sur les céréales. Malgré tout, les quatre salariés continuent le combat pour obtenir réparation.

Nous vous proposons d’interpeller la société Triskalia. La liste des signataires de cette action pourra être transmise aux avocats des plaignants.

Sylvie GOURDON "Sous le vent, les pieds sur terre"
Yves Marie LE LAY Sauvegarde du Trésor
Alain Uguen Association Cyber @cteurs,

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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