C’est une audience historique qui se tient à la Cour internationale de justice de La Haye, dont le Vanuatu est à l’initiative. Elle pourrait fournir un cadre juridique solide dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Il pourrait s’agir de « l’affaire la plus importante de l’histoire de l’humanité ». Le représentant du Vanuatu, Ralph Regenvanu, n’a pas mâché ses mots, lundi 2 décembre, devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye (Pays-Bas). Et pour cause : jusqu’au 13 décembre, les quinze juges internationaux vont entendre une centaine d’États sur leurs obligations en matière de changement climatique.
Plus précisément, la Cour devra rendre un avis sur deux questions essentielles : quelles sont les obligations climatiques des pays au regard du droit international ? Et quelles sont les conséquences juridiques pour les États en cas de manquement ? « Il existe aujourd’hui des traités, comme l’Accord de Paris, mais qui sont clairement insuffisants pour lutter contre le changement climatique et ses effets, précise Charlotte Ruzzica de La Chaussée, avocate pour la Commission des petits États insulaires (Cosis) présente à la Haye. L’idée, c’est de clarifier les responsabilités et les potentielles sanctions. »
Pour bien comprendre ce qui se joue aux Pays-Bas, il faut se pencher sur la situation — quasi-désespérée — des îles du Pacifique. Tandis que ces petits États voient la mer monter inexorablement, les COP se sont enchaînées, sans parvenir à poser de limite stricte aux émissions polluantes ni à décider d’aides substantielles pour les peuples les plus vulnérables.
Déçus par la lenteur des processus diplomatiques, le Vanuatu et ses alliés ont décidé de se tourner vers l’organe suprême de la justice mondiale : la Cour internationale de justice, seule institution à même de juger des différends entre États. Ils espèrent ainsi contraindre tous les pays à accélérer la réduction de leurs émissions par crainte de recours juridiques. (...)
l’objectif est de donner plus de grains à moudre aux juges du monde entier pour statuer sur les désaccords climatiques. (...)
Signe de l’importance du sujet, une centaine d’États sont attendus à la Haye pour y être entendus. Sans surprise, les plus pollueurs ont tenté de se dédouaner. Ainsi, le représentant de l’Australie « a suggéré que la responsabilité des dommages causés par le changement climatique ne pouvait pas être imputée à des États individuels », selon les chercheurs.
Quant à la France, auditionnée jeudi 5 décembre, « elle s’est focalisée sur la défense de l’Accord de Paris, nous indique une observatrice qui souhaite rester anonyme. Elle a insisté sur le caractère consensuel de l’accord, qui prône la solidarité, et sur le fait que chaque État dispose de sa souveraineté et de sa marge d’appréciation pour prendre les mesures climatiques adéquates. » Circulez, il n’y a rien à voir. (...)
« l’avis est très attendu car sa portée médiatique et politique potentielle lui donnera une importance capitale dans tous les procès climatiques à venir ».