La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi Chypre pour l’interception en mer en 2020 de deux Syriens, renvoyés vers le Liban sans avoir la possibilité de demander l’asile. L’institution rappelle sur ces refoulements sont illégaux au regard du droit international.

(...) En septembre 2020, une embarcation d’une trentaine de migrants est interceptée en mer et renvoyée vers le Liban. Deux Syriens à bord de ce canot saisissent la justice européenne, se plaignant d’avoir été expulsés dans le cadre d’une mesure collective, sans examen de leur demande d’asile ni de leur situation individuelle et sans accès à un recours interne effectif. (...)

Ces deux Syriens, nés en 1983 à Idlib (nord-ouest), ont fui leur pays en 2016 à cause de la guerre pour se rendre au Liban où ils ont vécu dans des camps de réfugiés. Craignant d’être renvoyés en Syrie, ils ont décidé de demander l’asile à Chypre.

Chypre condamnée à verser 22 000 euros à chaque requérant

Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de Strasbourg leur a donc donné raison, jugeant qu’il y avait eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, violation de l’article 4 du protocole n°4 (interdiction des expulsions collectives d’étrangers) ainsi que violation de l’article 13 qui concerne le droit à un recours effectif. (...)

La Cour, qui est chargée d’appliquer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme dans les 46 pays signataires, juge que les autorités chypriotes ont renvoyé les deux Syriens vers le Liban sans avoir traité leur demande d’asile et sans avoir accompli toutes les démarches requises par la loi sur les réfugiés.

Les autorités nationales n’ont évalué ni le risque pour les intéressés de ne pas avoir accès à une procédure d’asile effective au Liban, ni les conditions de vie des demandeurs d’asile dans ce pays, ni le risque de refoulement, c’est-à-dire de retour forcé vers un pays où les intéressés risquaient d’être soumis à des persécutions, ni la situation particulière des personnes concernées, souligne la CEDH. (...)

Chypre, premier pays d’accueil des migrants en UE, proportionnellement à sa population

Ce refoulement n’est pas un cas isolé. (...)

La quinzaine de témoignages recueillis par HRW faisait état de menaces armées et de coups portés sur des migrants menottés qui refusaient de rebrousser chemin. Ils rapportaient également que les navires de la garde-côtière avaient tenté de faire chavirer les embarcations des migrants en les encerclant à grande vitesse. Au moins un canot de migrants aurait aussi été abandonné en pleine mer, sans nourriture ni carburant. "Ils ont finalement été repérés par des pêcheurs libanais qui ont appelé les gardes-côtes libanais pour qu’ils leur portent secours, après six jours à dériver en mer", affirmait HRW dans son enquête. (...)

les arrivées sur l’île ne risquent pas de diminuer dans les prochains mois : les bombardements de l’armée israélienne au Liban font craindre une nouvelle recrudescence des traversées de la mer vers Chypre.