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l’Humanité
Budget : vers un passage en force du gouvernement à l’automne ?
#democratie #assembleeNationale #NFP #Macron
Article mis en ligne le 10 août 2024
dernière modification le 8 août 2024

Le ministre de l’Économie démissionnaire s’active pour mener la bataille de l’austérité. Le projet de loi 2025, qui doit arriver le 1er octobre à l’Assemblée, devrait réduire drastiquement les dépenses publiques, à l’opposé du programme du Nouveau Front populaire. Encore faut-il réussir à le faire adopter.

Le Nouveau Front populaire (NFP) se prépare à un nouveau coup de force antidémocratique de la Macronie. La semaine qui a suivi le second tour des législatives, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait assuré que le prochain budget, qui devra être remis au bureau de l’Assemblée le 1er octobre, serait dans la continuité du dernier.

Mais le ton s’est durci depuis le placement de la France en procédure de déficit excessif, par Bruxelles, le 26 juillet. Le gouvernement annonce une nouvelle cure d’austérité, en opposition totale avec le programme économique de relance du NFP, par de nouvelles dépenses et de nouveaux impôts. Or, celui-ci a gagné les législatives et la Macronie risque donc d’opérer un passage en force, « sans légitimité démocratique », s’inquiète la candidate du NFP pour Matignon, Lucie Castets. (...)

L’ouverture de la procédure pour déficit excessif est venue perturber les délicates négociations du ministre délégué. Une aubaine pour le patron de Bercy, Bruno Le Maire – conscient d’être sur un siège éjectable – qui n’a pas manqué de partir en croisade pour imposer son projet d’orthodoxie budgétaire brutal. Le 31 juillet, il affirmait sur France 2 que les plafonds de dépenses par ministère pour 2025 seront « inférieurs » à ceux de 2024 « dans des proportions qui seront significatives ».

Deux jours après, Thomas Cazenave renchérissait dans les Échos et retournait sa veste : « Un budget reconduit à l’identique ne ferait que repousser très temporairement l’impasse » de la situation budgétaire française. « Si tel était le cas, ce serait un reniement de l’engagement pris par son ministre délégué auprès des parlementaires », prévient Philippe Brun. Au total, cinq milliards d’euros d’économies seront imposés aux ministères. (...)

Absence de légitimité démocratique

« Un gouvernement démissionnaire ne peut pas présenter de projet de budget, c’est éminemment politique ! » fustige Éric Coquerel, vice-président de la commission des Finances. « S’il persiste dans cette voie, il est certain que nous ne le voterons pas, et nous serons en mesure de le renverser en cas de passage en force. » Les responsables de gauche commencent à se mettre en ordre de bataille contre les tractations secrètes entre ministères.

Dans une vidéo publiée le 5 août, la secrétaire nationale des écologistes, Marine Tondelier, s’inquiète des « 2 milliards d’euros (en moins) pour les hôpitaux en 2025 » que ce budget pourrait signifier. « Ce gouvernement démissionnaire travaille sans légitimité démocratique. Or, revenir à l’austérité quand l’économie ralentit, comme on l’a vu en juillet, c’est une grave erreur », a affirmé, de son côté, Lucie Castets, dans Sud-Ouest, le 7 août.

Le Nouveau Front populaire espère, au contraire, profiter de la nouvelle configuration de l’Hémicycle pour faire avancer ses pions budgétaires.

Un coup à jouer, notamment en ce qui concerne le retour de certaines taxes supprimées depuis 2017, ou l’instauration de nouveaux impôts qui iraient dans le sens d’une plus grande justice sociale.

L’année dernière, la gauche avait réussi à faire voter en commission un amendement sur le budget 2024 ouvrant la voie à la taxation des superprofits grâce à l’aide du Modem. Une mesure qui aurait permis de trouver 15 milliards d’euros de recettes.

Et qui avait finalement été balayée par le 49.3, dégainé par le gouvernement en plénière. Sauf que, cette fois, user de l’article controversé exposerait le gouvernement à une motion de censure qui, nouvelle donne, a toutes les chances de passer (les votes cumulés du NFP et du RN représentant à eux seuls 235 sièges).

La droite au secours de la Macronie ? (...)

Le gouvernement sortant anticipe déjà un blocage de son projet de loi à l’Assemblée à l’automne. Ce pourquoi la direction du budget peaufine déjà le scénario d’un recours à l’article 47 de la Constitution, qui permet au gouvernement de demander en urgence l’autorisation de percevoir les impôts, en reconduisant le budget de l’année précédente. (...)

Un énième outil constitutionnel dans l’arsenal d’Emmanuel Macron pour dévoyer les résultats des urnes.