Avec les Insoumis, Lucie Castets accentue la pression sur Emmanuel Macron

Mediapart

#NFP #LucieCastets #Macron

Article mis en ligne le 25 août 2024

Alors que Jean-Luc Mélenchon a ouvert la porte à un soutien sans participation de La France insoumise à un gouvernement Lucie Castets, celle-ci a été chaleureusement accueillie aux Amfis d’été du mouvement. Elle a sommé Emmanuel Macron de prendre une décision sans plus de consultations.

« Forte », « sincère », « claire », « dans la rupture ». Les militant·es de La France insoumise (LFI) rivalisent d’adjectifs élogieux, ce 24 août à propos de Lucie Castets. La candidate à la primature du Nouveau Front populaire (NFP) vient de donner une conférence d’une heure et demie aux Amfis du mouvement – après un passage aux universités d’été du Parti communiste français (PCF) et aux journées d’été des Écologistes –, et les troupes de Jean-Luc Mélenchon lui ont fait plus que bon accueil : « Elle nous inspire confiance pour représenter notre programme et nos idées », résume Sébastien, militant à Saint-Marcellin (Isère).

C’est une bonne chose car depuis quelques heures, Jean-Luc Mélenchon a émis l’hypothèse qu’elle gouverne au nom du Nouveau Front populaire (NFP) sans ministres LFI. Il a en tout cas posé la question aux macronistes, semblant prêts à faire ce sacrifice, puisque le camp présidentiel en fait un point bloquant : « Si le gouvernement de Lucie Castets ne comportait aucun ministre insoumis, vous engageriez-vous à ne pas voter la censure et à lui permettre d’appliquer le programme ? » Depuis, l’étau s’est soudainement resserré sur le camp présidentiel, dont la réponse tarde à arriver.
« Emmanuel Macron ressemble de plus en plus à une noix au milieu d’un casse-noix, sourit le député LFI Hadrien Clouet. On va vite découvrir si les macronistes sont des menteurs qui cherchent des prétextes depuis le début, ou s’ils sont prêts à ce que le programme du NFP s’applique. »

L’impatience du NFP

Entourée de Manuel Bompard, Manon Aubry, Éric Coquerel et d’autres députés insoumis, Lucie Castets a repris la balle au bond devant la presse, entre loyauté totale au collectif du NFP et accentuation de la pression sur Emmanuel Macron : « Les quatre forces politiques du NFP ont vocation à gouverner. Nous sommes la seule coalition qui a un programme et une candidate. J’ai entendu les déclarations de Jean-Luc Mélenchon. Il a posé une question. J’attends la réponse », a-t-elle déclaré, jugeant qu’il serait « irresponsable » de la part d’Emmanuel Macron de refaire un tour de consultations après celles de la veille. (...)

Devant la salle comble du palais des Congrès, Lucie Castets a rapporté qu’Emmanuel Macron lui avait demandé si elle gouvernerait avec des ministres insoumis.

« Il semble toujours tenté par le fait d’agir comme un sélectionneur d’une équipe. Alors nous lui avons rappelé que le NFP n’est pas à la vente à la découpe. Les quatre partis se sont présentés unis, et ils le resteront », a lancé Lucie Castets, généreusement applaudie. « Enfin, nous lui avons dit qu’il n’y avait pas d’alternative. S’il choisissait contre la logique d’une démocratie parlementaire de ne pas demander au NFP de former le gouvernement, il n’y aurait qu’un seul vainqueur : l’extrême droite », a-t-elle ajouté. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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