Aux Etats-Unis, le président de la Cour suprême contredit Donald Trump après des attaques contre un juge

France TV Info

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Article mis en ligne le 19 mars 2025

Le président américain a appelé à "destituer" un magistrat qui a ordonné la suspension d’opérations massives d’expulsion de migrants.

Le président de la Cour suprême américaine a pris le contre-pied de Donald Trump, mardi 18 mars, après que ce dernier a appelé à "destituer" un juge ayant ordonné la suspension d’opérations d’expulsion massives de migrants. "Depuis plus de deux siècles, il est établi que la destitution n’est pas une réponse appropriée à un désaccord concernant une décision judiciaire", a déclaré John Roberts dans un communiqué cité par des médias américains.

(...) L’attaque du président des Etats-Unis vise un juge fédéral de Washington, James Boasberg. Saisi en urgence, le magistrat avait ordonné samedi la suspension pendant 14 jours de toute expulsion de migrants, et en particulier exigé d’interrompre une opération particulièrement spectaculaire vers le Salvador, concernant quelque 200 membres suspectés d’appartenir à un gang vénézuélien. (...)

(...) C’est une prise de position rarissime. «  L’impeachment n’est pas une réponse appropriée pour des désaccords concernant une décision judiciaire  », a déclaré le juge conservateur John Roberts, en réponse aux critiques virulentes de Donald Trump contre un magistrat fédéral. Le président de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, a souligné que la procédure d’appel «  existait pour cette raison  », rappelant ainsi le cadre institutionnel prévu pour contester une décision de justice. (...)

Séparation des pouvoirs

« Ce juge, comme beaucoup des juges corrompus devant lesquels je suis forcé de comparaître, devrait être destitué », a alors réclamé le milliardaire sur sa plateforme Truth Social, estimant faire « seulement ce que les électeurs ont demandé ». Ce juge « n’a pas été élu président », a-t-il martelé, en le qualifiant de « gauchiste radical dérangé, fauteur de troubles et agitateur ». Un appel entendu par l’élu républicain Brandon Gill, qui a annoncé sur X avoir déjà lancé la procédure de mise en accusation devant la Chambre des représentants du juge Boasberg, qualifié de « militant radical ».

Les propos de John Roberts marquent la volonté de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire, à un moment où Donald Trump multiplie les critiques à l’encontre des juges qui bloquent ses politiques. Son refus potentiel d’obéir aux décisions judiciaires, comme il l’a fait en appelant à la révocation d’un magistrat – une première depuis le début de son nouveau mandat, laisse toutefois craindre une crise constitutionnelle où la justice ne serait plus un contre-pouvoir.

– (Mediapart/AFP)
La Cour suprême tance Trump après des attaques contre un juge

(...) De nombreux décrets pris par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche le 20 janvier ont été attaqués en justice, et souvent suspendus par des magistrats estimant que le président américain outrepassait ses prérogatives.

Le milliardaire républicain assure au contraire que ce sont les juges qui sortent de leur rôle pour l’empêcher d’appliquer son programme, en particulier en matière d’immigration et de réforme budgétaire.

Si ce n’est pas la première fois que Donald Trump, premier président des Etats-Unis condamné au pénal, s’en prend à l’institution judiciaire dans son ensemble, accusée d’être biaisée contre lui, il semble avoir franchi un nouveau palier en appelant à révoquer un magistrat en particulier. (...)

Les juges fédéraux sont nommés à vie par la présidence américaine. Il appartient à la Chambre des représentants de lancer une éventuelle procédure de destitution, mais le magistrat visé ne peut être démis de ses fonctions qu’après un procès et un vote du Sénat à la majorité qualifiée, autant dire un processus très lourd et qui n’a quasiment aucune chance d’aboutir dans un paysage politique ultra-polarisé.

Peu après le message posté par Donald Trump, un élu républicain du Texas, Brandon Gill, a toutefois affirmé sur X que la procédure de destitution serait initiée « très bientôt ».

La destitution d’un juge fédéral est extrêmement rare. La dernière en date remonte à 2010.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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